des travaux qu’elle serait condamnée à exécuter, mais au titre de ses éventuelles condamnations indemnitaires, celle ci rappelant à juste titre qu’elle ne peut être condamnée à exécuter des travaux portant

du fonds de commerce de la SAS STATU.CO, – condamner in solidum les mêmes à payer à [S] [V] la somme de 53 230,01 euros à titre de dommages-intérêts, représentant la perte du compte courant d’associée

€ au titre de la perte de loyers ; - 1.170 € au titre de la taxe foncière ; - 25.000 € au titre de leur préjudice moral.

Dénonçant l’absence de réalisation des travaux votés et la pose de sorties d’extraction en toute illégalité générant des nuisances olfactives impactant les appartements d’habitation de l’immeuble, par

la salubrité de l’immeuble.

En mai 2018, Monsieur [G] [T] a effectué des travaux réparatoires pour un montant de 11.881 euros.

de troubles occasionnées par des travaux effectués dans les lieux par d'autres copropriétaires qui ont la qualité de tiers, devra les poursuivre en son nom personnel.

de ses demandes; - à titre reconventionnel, condamner la société NOVAPIERRE RESIDENTIEL à lui payer à titre de provision la somme de 150.000 € pour compenser la perte de son chiffre d’affaires; - condamner

d'une somme de 354 euros au titre des frais de la recherche de fuite effectuée le 6 novembre 2024.

Des devis ont été établis pour les immeubles 27, 25 et 23 rue des douves, 22 et 24 rue Jules Guesde pour un montant total de 357259,27 euros hors travaux de toiture pour deux immeubles.

[D] [G] et Mme [K] [Z] sollicitent la somme de 6 345,47 euros au titre de l’indemnisation du préjudice de jouissance subi, sans toutefois expliciter le calcul effectué pour arriver à cette somme, ni justifier

- limiter les prétentions de la SCI des Anges au titre de la perte de change de recouvrer des loyers à 70% de la valeur locative.

partielle de clientèle : 414 572€ Et à titre très infiniment subsidiaire, surseoir à statuer sur cette indemnité pour perte partielle de clientèle consécutive au transfert du fonds de commerce jusqu'à

L’expert avait retenu une somme de 3.910 euros au titre de ces travaux.

Or, la réparation intégrale du préjudice supposant ni perte ni profit pour la victime d’un préjudice, son préjudice peut être évalué, sur le fondement de la consistance des travaux de reprise préconisés

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Sur les conséquences de la validité du congé : Mme [X] [R] est donc déchue de tout titre d'occupation des lieux loués depuis le 30/06/2024.

Suivant marché de travaux en date du 1er octobre 2022, ils ont confié à la société RENO-FACADE l’exécution de travaux de rénovation de l’immeuble suite à la survenance d’un incendie pour un montant de

de la perte de chance de se positionner sur la vente du bien ; - condamne la SARL LES ACACIAS à indemniser la société MONLIENA à hauteur de 50.000 euros au titre du préjudice subi pour défaut d’entretien

du foncier - 125.208 € au titre des travaux de restauration dudit local financé au moyen de quatre prêts consentis par la Caisse d’épargne de Rhône Alpes