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556 résultats pour « poste supprimé et non remplacé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

65a196b10ddb778926963080

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Selon l’ordonnance de non conciliation, Madame [F] [I] doit également percevoir le loyer issu de la pose d'un panneau publicitaire à charge pour elle de régler la taxe foncière afférente au bien commun

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69789550cdc6046d47da5d9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Delphine CASALTA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [E] né le 19 Janvier 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa7ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGNL

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be78e11322f258e17538

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il en ressort un prix moyen de 11 900,00 euros et une médiane de 12 500,00 euros, qu'il considère non significatives du fait qu'aucune des transactions ne porte sur une place de stationnement en extérieur

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d71d2b47a9d8cc0e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SCI Wagram Santé qui indique renoncer à la pose d'une enseigne, maintient cependant sa demande de pose de ces quatre plaques aux noms de trois praticiens outre celle de la société, conformément au devis

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfddb01eea4cf01a417f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Au mois d’octobre 2021, la société ICF La Sablière a fait remplacer les purgeurs de l’ensemble des radiateurs de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a65fa43d68eab408b7825

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier recommandé du 08 décembre 2020, Madame [S] [Y] a adressé une liste édifiante de malfaçons et non-façon.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44aaee47295cf5fae79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au soutien de ces prétentions, il est notamment soutenu qu'à compter du 26 février 2024, madame [X] bénéficie à juste titre d'un suivi post-ALD et non d'une prise en charge au titre de l'ALD dès lors que

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

678809a0c21c0e53e7907659

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En cas d'inobservation des obligations ci-dessus indiquées, la caisse peut suspendre, réduire ou supprimer le service des prestations.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1142dd7001754d61be68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient de noter que les deux contrats ont été conclus en la forme authentique par la même étude notariale, le premier par Maitre [W] [M], le second par Maitre [X] [C].

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65bd401346d547e419ff3797

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

et prescriptions contenues dans le procés-verbal de la commission de sécurité du ll septembre 2020 et à l`obtention d`un avis favorable de celle-ci à l`ouverture du supermarché CASINO, suivants : - Pose

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d66d34da2cbdcda00c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ECO FERMETURES [Adresse 1] [Localité 6] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL AUTO BORN a procédé le 13 janvier 2021 au remplacement de joint de la pompe à vide et à la vidange moteur.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée à condition que cette mesure ne porte

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les dispositions de l'alinéa premier ne font pas non plus obstacle à l'application des articles 103,111,112 et 118. » L'article 74 ne concerne que les exceptions de procédure et non pas les fins de non-recevoir

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12beb5d421e6c599344

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le requérant fait valoir que le logement objet du litige a été donné à bail à Madame [P] [O] épouse [V] le 1er septembre 2000 , avec avenant du 25 février 2003 du fait de la reprise de son nom de jeune

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TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdffb848dd6814c676b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

247/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Vincent MARTIN - 103 Me Patrick PARNIERE - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom

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TJ

Troisième Chambre

69d7ffaccdc6046d47af8323

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 10° tel que stipulé dans le bail initial a été supprimé.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f882cd88ba22ff74f9cf1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0319 Service des Impôts des Entreprises la Madeleine - [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] non

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TJ

CH1 Contentieux Général

678050309c3ba90f51dca03d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

minute : 25/00023 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM

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