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6 150 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686d5f33a2273490db1071be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

après la signification de la présente ordonnance, à la société Cabinet Cornil, en sa qualité de syndic en exercice mandaté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] de façon complète et, passé

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177966d34da2cbdcdb06e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il expose en substance que le syndicat des copropriétaires, par assemblée générale du 22 avril 2024, a désigné le cabinet ATRIUM GESTION, en qualité de syndic et que celui-ci a pris attache avec l'Union

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014a3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

La SAS ATOUT IMMOBILIER, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société FONCIA [Localité 4], a été désignée en qualité de syndic de cette copropriété suivant procès-verbal d’assemblée générale en

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978ae19a7f19a78305ae5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 15] représenté par son syndic FONCIA SAINT ANTOINE, FONCIA SAINT ANTOINE, en sa qualité de syndic de la copropriété LES JARDINS DE BEATRICE, la MUTUELLE

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df3268ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA PLANTAGENEST, en sa qualité de syndic de la résidence.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e89

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[C] [Y] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société [Localité 3] IMMOBILIER, et la société [Localité 3] IMMOBILIER en référé devant le Tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc733b2bc65ea7349f6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet PICKERING REAL ESTATE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967eecdc6046d47d06772

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

copropriété Exposé du litige Par requête reçue au greffe le 26 février 2025, monsieur [C] [J] et madame [S] [O] ont saisi le tribunal d’instance de Molsheim aux fins de condamnation de Foncia en qualité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa6b89538338ecdc48b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

demande en annulation de la résolution n°4 Madame [C] [D] sollicite à titre subsidiaire la résolution n°4 de l’assemblée générale litigieuse, qui consistait en la désignation de la société NSE ESTATE en qualité

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc1172da17169eb34fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CABINET BRAS ès-qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CLOS DE LA CHEZINE dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante DÉFENDERESSES D'AUTRE PART

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ffd53e3bdd0778676bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 S.A.S.U FONCIA [Localité 22] EST prise en sa qualité de syndic du [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 15] non constituée S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a946c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] – [Adresse 6] du 26 juillet 2021 au 23 février 2023, date à laquelle le Cabinet MASSON a été désigné en qualité de syndic en ses lieu et place

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

678564ffaaacbea0fe680608

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. * Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, sollicite d’entendre le Tribunal, au visa des articles 10 et 10-1 de la loi du 10 juillet 1965

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

661433bd3bbdffcd91719658

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de mandataire ad hoc désignée judiciairement pour représenter le « Syndicat LA REGIONALE IMMOBILIERE » pour les besoins de la procédure sur demande du syndic FONCIA SAINT LOUIS, fait valoir qu'aucune

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

686d62c0a2273490db108181

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SJLB en sa qualité de syndic de copropriété de convoquer en urgence une nouvelle assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603e4cdc6046d4707a06c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [Q], es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sise [Adresse 3] représentée Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddb8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 8 mars 2017, l'assemblée générale des copropriétaires a désigné le cabinet CIAD en qualité de syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d708c082b40ce99b67a4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DELIOUX SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillante Société MANHATTAN SCI

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CABINET TERRIER a été désignée en qualité de syndic de la copropriété « INTEMPOREL ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee073ea7c8c112520eb3

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

par son syndic la S.A.S.

Source officielle

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