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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686d5f33a2273490db1071be
1 juillet 2025
après la signification de la présente ordonnance, à la société Cabinet Cornil, en sa qualité de syndic en exercice mandaté par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] de façon complète et, passé
Chambre des Référés
678177966d34da2cbdcdb06e
9 janvier 2025
Il expose en substance que le syndicat des copropriétaires, par assemblée générale du 22 avril 2024, a désigné le cabinet ATRIUM GESTION, en qualité de syndic et que celui-ci a pris attache avec l'Union
3ème Chbre Cab A2
66479f84d9abb6262fe014a3
4 avril 2024
La SAS ATOUT IMMOBILIER, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société FONCIA [Localité 4], a été désignée en qualité de syndic de cette copropriété suivant procès-verbal d’assemblée générale en
Chambre 3 cab 03 C
65a978ae19a7f19a78305ae5
15 janvier 2024
des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 15] représenté par son syndic FONCIA SAINT ANTOINE, FONCIA SAINT ANTOINE, en sa qualité de syndic de la copropriété LES JARDINS DE BEATRICE, la MUTUELLE
Chambre 9
68683d864965b5d9df3268ad
4 juillet 2025
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA PLANTAGENEST, en sa qualité de syndic de la résidence.
663924a4d94801f110a59e89
30 avril 2024
[C] [Y] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société [Localité 3] IMMOBILIER, et la société [Localité 3] IMMOBILIER en référé devant le Tribunal
Service des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349f6
17 janvier 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet PICKERING REAL ESTATE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES
MOLSHEIM - Civil
69d967eecdc6046d47d06772
7 avril 2026
copropriété Exposé du litige Par requête reçue au greffe le 26 février 2025, monsieur [C] [J] et madame [S] [O] ont saisi le tribunal d’instance de Molsheim aux fins de condamnation de Foncia en qualité
Chambre 5/Section 3
662fdfa6b89538338ecdc48b
29 avril 2024
demande en annulation de la résolution n°4 Madame [C] [D] sollicite à titre subsidiaire la résolution n°4 de l’assemblée générale litigieuse, qui consistait en la désignation de la société NSE ESTATE en qualité
Référé président
66feefc1172da17169eb34fd
3 octobre 2024
CABINET BRAS ès-qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence LE CLOS DE LA CHEZINE dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante DÉFENDERESSES D'AUTRE PART
668d7ffd53e3bdd0778676bd
4 juillet 2024
de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 S.A.S.U FONCIA [Localité 22] EST prise en sa qualité de syndic du [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 15] non constituée S.A.
66a14630bfa4c7b1df1a946c
23 juillet 2024
du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5] – [Adresse 6] du 26 juillet 2021 au 23 février 2023, date à laquelle le Cabinet MASSON a été désigné en qualité de syndic en ses lieu et place
678564ffaaacbea0fe680608
. * Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, sollicite d’entendre le Tribunal, au visa des articles 10 et 10-1 de la loi du 10 juillet 1965
Chambre 3 cab 03 D
661433bd3bbdffcd91719658
8 avril 2024
de mandataire ad hoc désignée judiciairement pour représenter le « Syndicat LA REGIONALE IMMOBILIERE » pour les besoins de la procédure sur demande du syndic FONCIA SAINT LOUIS, fait valoir qu'aucune
18° chambre 3ème section
686d62c0a2273490db108181
8 juillet 2025
SJLB en sa qualité de syndic de copropriété de convoquer en urgence une nouvelle assemblée générale des copropriétaires.
JCTX CIVIL - 10 000€
6a1603e4cdc6046d4707a06c
21 mai 2026
[Y] [Q], es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sise [Adresse 3] représentée Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT
8ème chambre 1ère section
660d9e9e68a27ab7ee5dddb8
2 avril 2024
Le 8 mars 2017, l'assemblée générale des copropriétaires a désigné le cabinet CIAD en qualité de syndic.
8ème chambre 2ème section
661d708c082b40ce99b67a4c
DELIOUX SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillante Société MANHATTAN SCI
Chambre 6 - Référés Pdt
68717482d395d6ba9f2aa9b4
CABINET TERRIER a été désignée en qualité de syndic de la copropriété « INTEMPOREL ».
8ème chambre 3ème section
6581ee073ea7c8c112520eb3
15 décembre 2023
par son syndic la S.A.S.
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