352J-W-B7F-CT65Z DÉBATS A l’audience du 13 octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame Céline CHAMPAGNE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

Le juge qui considère que la condition tirée de la renommée est remplie doit procéder à l’examen de la seconde condition prévue au texte, à savoir l’existence d’une atteinte sans juste motif à la marque

En ce qui concerne la demande de la société [O] HOSSEGOR au titre du parasitisme, elle les juge fantaisiste, elle estime être libre de définir sa stratégie commerciale en vendant des produits dérivés (

n'était pas en possession de ce rapport le 1er septembre 2023 mais ayant fourni un rapport circonstancié le 26/09/2023 (pièce 11) sur la base du rapport en question finalement transmis.

DÉBATS A l’audience du 23 novembre 2023 tenue en audience publique devant Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

par la juridiction, que les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec la maladie professionnelle justifient un taux de 10 %, à compter de la date de consolidation, en application

Elle s’en rapporte quant à l’application en droit de l’article L 2314-30 du code du travail.

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes visant à « constater », tout comme les demandes de « dire et juger », ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31

du taux en s'en remettant au rapport du médecin conseil

Les conclusions écrites du médecin consultant du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

rapporteur Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI Emmanuelle, Procureur de la République Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées

et dans le rapport de l'expert consulté par la juridiction, les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec l'accident du travail justifient un taux médical de 10 % à compter de

médecin désigné par l'employeur et dans le rapport de l'expert consulté par la juridiction, les séquelles qualifiées dans la décision attaquée et en rapport avec l'accident du travail justifient un taux

Il sera observé par ailleurs que si le rapport du médecin conseil CPAM manque de précisions quant aux séquelles finales de l'assuré, le rapport de la CMRA est venu combler cette lacune.

Elle se fonde sur le rapport médical du Docteur [M] qui estime que les séquelles observées sont sans rapport avec l'accident mais avec un état pathologique antérieur, qu'il n'existe pas de fonte musculaire

de juge rapporteur, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assisté de Patricia BRUNON, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par : Marc-Emmanuel GOUNOT

attaqué.