[N] [W] pendant 1 heure par jour jusqu’à la consolidation au 20 mars 2017, soit un total de 1 356 heures.

de départ prévue, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue

période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens reçue

R. 743-1 à R. 743-8, R. 743-21 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue

par jour en cumulé ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

Par requête reçue le 24 juin 2020, Monsieur [G] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour voir reconnaître que l'accident du travail dont il a été victime le 15 juin 2018 est

Elle expose que son état de santé nécessite une aide de 3 heures par jour, soit 21heures par semaine, 91,25 heures par mois.

L’assistance par tierce personne peut être évaluée suivant le montant correspondant au coût d'une heure payée au SMIC, soit au 1er janvier 2016, 9,67 euros bruts/heure soit environ 13,73 euros/heure charges

Monsieur [D] [I] a perçu des provisions pour un montant total de 3.000 € par son assureur.

La société AXA indique que Monsieur [H] [I] a perçu des provisions pour un montant total de 2.000 € sans en justifier, mais aucune contestation n’a été apportée à cette affirmation par le demandeur.

Madame [N] [C] n'a perçu aucune provision.

En l’espèce, le droit à indemnisation de [E] [G] ne se heurte à aucune contestation sérieuse dans son principe, compte tenu des circonstances de réalisation du fait générateur.

[P] [V] et [J] [R], les deux passagères de la voiture, ont perdu la vie dans cet accident. Mme [L] [V], conductrice, a été grièvement blessée.

de 26.180 euros correspondant aux indemnités journalières qui lui ont été versées entre le 21 août 2020 et le 1er mai 2022 ; -une somme de 10.630,62 euros correspondant aux indemnités journalières perçues

Il effectue alors un recul de l’engin.

Mme [X] [N] et la compagnie PACIFICA s’accordent sur le nombre de semaines et le volume horaire (143 heures).

Il est apparu qu’à l’heure et au jour du contrôle, deux des personnes, à savoir Messieurs [Y] et [L] n’avaient pas fait l’objet de déclarations préalable à l’embauche (DPAE) et n’apparaissaient pas non

Il s’en est alors suivi une discussion très tendue entre les deux femmes pendant environ une heure aux termes de laquelle elles se sont mises d’accord pour faire intervenir (par téléphone) M.

[J] pour les avoir reçues hier et n'avoir pas eu le temps de les soumettre à sa cliente pour y répondre. Elle pensait s'en tenir aux écritures en état au 8 novembre 2024.

Cela a eu lieu le 10 mai par visio pendant une heure les trois et [lui].