JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [M] a saisi le tribunal pour contester la décision de rejet implicite de la commission de recours

Le 31 décembre 2019, Madame [W] [R] a exercé un recours gracieux contre cette décision.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Par requête adressée par lettre simple reçue au greffe le 20 novembre 2023, Madame [I] [F] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard d’un recours contre la décision de pénalité financière

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Par lettre recommandée avec demande d’accusé réception du 16 mai 2019, la société a saisi la commission de recours amiable (la [7]) de la [6] en contestation de cette décision.

dirigé contre la décision implicite de rejet de la Commission médicale de recours amiable relative au taux d’incapacité permanente partielle fixé à 20 % à M.

Le 4 avril 2019, Madame [Z] [S] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable qui a rejeté son recours par décision du 8 août 2019.

MOTIFS DE LA DECISION 1/ SUR LA RECEVABILITE DES RECOURS ET LA JONCTION 1-1.

Par décision du 16 juin 2022, la commission de recours amiable en date de la Caisse a confirmé la demande de récupération suite au recours de Monsieur [V] [O] [W].

Par courrier du , U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés

général, prise par un organisme de sécurité sociale, doit être portée devant la commission de recours amiable dudit organisme.

Par requête de son Conseil adressée le 10 février 2022, la SAS RESO ATLANTIQUE a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 22 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 25 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier

à l'encontre de la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de la CPAM des Yvelines de sa contestation de la décision de la caisse du 12 août 2022 ayant refusé de prendre en charge

contre cette décision.

Par courrier en date du 5 décembre 2022, Monsieur [M] [J] a saisi la commission médicale de recours amiable (CRA) d’un recours contre cette décision de refus de prise en charge.

Madame [E] [O] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable qui a rejeté sa demande le 15 mars 2023, considérant que les conditions réglementaires relatives aux maladies professionnelles