SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame [E] [O], dans le litige opposant : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante représentée représentée

Par courrier RPVA du 20 juin 2023, Maître Éric Azoulay s’est substitué à Maître [D] [E] pour représenter M. et Mme [N].

GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 1] DENOMME [Localité 1] METROPOLE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

A l'audience, l’assurée, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception le 29 février 2026, ne comparaît pas ni personne pour la représentée.

A l’audience, monsieur [O] [A], représenté par son conseil, confirme ses demandes. I La Société TURKISH AIR LINES, représentée par son conseil, conclut au rejet des demandes.

DEMANDERESSE URSSAF DE LA CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [J] [X], DÉFENDERESSE S.A.R.L. [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, non représentée

A l’audience du 24 septembre 2025, la CARSAT AUVERGNE ne comparaît pas et n’est pas représenté.

["La clôture de l'instruction a été ordonnée.", 'Les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.']

DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT DEMANDERESSE représentée

[M] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté M. [Y] [W], domicilié : chez M.

LES HAUTS DU LAC LE TERTRE, représenté par son syndic la société MARTIN GESTION, RCS [Localité 1] 339 824 963., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique

A l’audience, madame [C] [H], représentée par conseil, conclut au rejet des moyens d’irrecevabilité soulevés par l’Agent Judiciaire de l’Etat. La requérante confirme ses demandes sur le fond.

CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.

Elle était représentée par son conseil qui a formulé protestations et réserves. L’entreprise DEGAUCHY était représentée par son conseil qui a formulé protestations et réserves.

[1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DILMAN et Me BUNIAK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 décembre 2023 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté

["La clôture de l'instruction a été ordonnée", "L'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30"]

[D] [G] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante assistée de Me Cathie PAUMIER, Avocat, #E1456 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] domicilié : chez ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté

représentation pour une durée de 15 mois renouvelable.