sur une liste établie par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

Par courrier du 10 août 2020, la CPAM du Hainaut a informé la société [5] de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie : syndrome du canal carpien droit inscrite dans le tableau numéro

Transmis par RPVA à : Me Fanny CAFFIN, Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [V], salarié de la S.A. [5], a déclaré deux maladies professionnelles

en personne DEMANDEUR [Adresse 12] ([13]) [Adresse 7] [Localité 3] dispensée de comparution DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 07 juillet 2025, assisté de A.

ALLOCHON, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 09 septembre 2024, assisté de A.

La caisse a instruit les demandes, portant sur trois pathologies distinctes, séparément.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR MSA VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 1 Place maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [M] [L] (Salarié

au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR MSA VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 1 Place maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [O] [Z] (Salarié

La SARL SOMAC est inscrite sur la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'arrêté

mise à disposition au greffe le : 14 Janvier 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juillet 2018, la société [8] a régularisé pour le compte de son salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

Les faits ont été inscrits au registre des soins bénins.

Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate, présidente de la formation de jugement Madame [X], Assesseure non salariée

Inexacte puisqu’il résulte de la combinaison des articles R142-16-1 du CSS et de l’article 2 de la loi du 29 juin 1971 que le juge peut désigner comme consultant tout expert inscrit sur la liste dressée

C’est au salarié qui doit rapporter la preuve de ses allégations, d’établir que la pathologie dont il souffre a été causée de manière directe et essentielle par le travail.

Il n’est pas contesté que la maladie « burn out » n’est inscrite dans aucun tableau.

sur la liste des demandeurs d’emploi le 18 mai 2022.

Hervé DEBOUCHAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Samuel BRICOUT, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants et assistés de M.