Il ajoute que la dette de la précédente procédure est presque soldée. A l’audience, les défendeurs indiquent qu’ils rencontrent des difficultés financières.

[R], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme de 731.60 euros.

Le 9 juillet 2024, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [Y], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à début juillet 2024, soit la somme de 1 165.24 euros.

domicilié en cette qualité audit siège Défaillante SARL FELIX PLOMBERIE [Adresse 23] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante SOLAS

Toutefois la SARL TAHRI ET FILS, ne présente aucune facture correspondant au devis régularisé, et n’en réclame pas le solde.

octobre 2023, le Syndicat des copropriétaires a déclaré à l’assureur dommages-ouvrage plusieurs sinistres relatifs à des dégâts des eaux et des infiltrations dans les garages n° 34, 58 et 103 au sous-sol

: 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Laetitia SOLE

GREFFIER : Pierre DANTON à l’audience Soline JEANSON lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 10 Octobre 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOL4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A.

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [V] [X] [J] [N], demeurant

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [X] [S] [I]

Infiltrations au sous-sol – défaut d’étanchéité des murs enterrés de 1ère catégorie (sous-sol aménagé et mur contre terre) ; présence d’eau au pied de mur de la cave, eau émergeant du drain dépourvu de

[T] est redevable d’une pénalité financière de 320 euros, soldée à ce jour. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

Elle explique avoir réalisé et achevé les travaux et avoir facturé le solde des différentes tranches les 25 octobre 2024, 22 janvier et 26 février 2025.

La défenderesse a effectué plusieurs versements, ramenant le solde de la dette à 7 367,94 euros.

Les frais de séjour n'ont pas été réglés en totalité, de sorte que la société a mis en demeure [X] [H] [T] et [K] [T], de régler le solde.

Le défendeur par son conseil demande des délais pour apurer le solde et soulève in limine LITIS la nullité de l’assignation et du commandement de payer .

judiciaire de Paris a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture ainsi que la réouverture des débats pour actualisation de la créance et signification des appels de fonds relatifs à la reprise de solde

[E] [R] et Mme [L] [J], 2) sur la demande au principal Le décompte des appels de fonds pour charges et travaux au 1er octobre 2025 fait apparaître un solde débiteur d’un montant de 7 647,52 € pour des

Il s'ensuit que [B] [V] justifie s'être conformé aux injonctions de travaux prescrites, notamment " de façon à éviter la stagnation d'eau sur le sol et les infiltrations dans le sol " assortis de l'astreinte