Par courriel du 20 mai 2021, Madame [V] informait les époux [T] de l’offre d’achat de Monsieur [O] à hauteur de 460.000 euros pour l’appartement (sans garage).

Les travaux préconisés par l’expert ont été réalisés par la société DUVAL.

des travaux.

Elle souligne que l’arrêté du 7 octobre 1994 ayant délivré le certificat de conformité précise que les travaux ont été achevés le 15 février 1991, point de départ de la convention de location initiale.

Il est constant que l’installation d’enseignes constitue des travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble soumis à l’autorisation de l’assemblée générale.

d’un appartement à rénover pour un prix de 160 000 euros situé dans une résidence proche des [Adresse 4] à [Localité 1] ; que le projet prévoyait, outre l’acquisition du bien, les travaux à réaliser,

pour le compte du demandeur, * procéder une fois les travaux de démolition réalisés, sur demande des intéréssés, à de nouveaux examens des avoisinants après exécution des travaux de gros oeuvre, au cas

idée de la valeur de la maison ; que le demandeur qui se prévaut de ses apports propres omet d'évoquer les fonds qu'elle a elle-même engagés pour les travaux de transformation et d'aménagement, pour un

travaux commandés et réalisés.

de l’appartement, un détecteur de fumée, et être informée sur la répartition des charges.

sous astreinte, -“débouter in solidum”la SCI 53 COURS DESBIEY, la SNC COULEURS TCHANQUEES de leur demande reconventionnelle en autorisation de faire procéder à des travaux à la charge des demandeurs,

La SA VILOGIA PREMIUM soutient que cette demande est sans objet dès lors que [O] et [U] [G] ont levé l’option d’achat fin janvier 2024, le Notaire ayant établi une attestation de transfert de propriété

des dalles du faux plafond : 789,35€,Travaux de reprise de façade : 15.660€ HT,Travaux de changement de la baie vitrée : 3.000€ HT,travaux qu’il impute à la SCI ALC DEVELOPPEMENT à l’exception des travaux

Ils rappellent qu'elle avait proposé un prix de 50.000 euros en 2018 outre la prise à sa charge des travaux de la toiture.

[A], architecte, une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la transformation de son immeuble à usage d'habitation.

réparations mentionnées à l’article 606 du Code civil, que l’état des lieux met également à sa charge les travaux liés à la vétusté, et que les clauses de transfert mettant les autres travaux à la charge

Elle ajoute que les consorts [G] ne pouvaient ignorer que la déduction de TVA portait sur des travaux effectués dans la partie à usage d’habitation de l’immeuble.

des immeubles bâtis.

Le transfert total de la charge des travaux de conformité au preneur doit s’analyser comme une clause exorbitante justifiant un abattement de 10% au titre des travaux de mise en conformité, cet abattement

divers travaux et mis à la charge de cette dernière une indemnité d’un montant de 153.000 euros TTC qui a été réglée.