CA CONSUMER FINANCE, venue aux droits de la société SOFINCO PARTNER, immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 542 097 522 dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch CS 70001 - 91300 MASSY prise

de chaussée de l’immeuble [Adresse 4] et [Adresse 1] composés : 1- D’une boutique à l’angle de la [Adresse 17], formant le lot n°3 de l’état descriptif de division, comprenant une pièce et un bureau vitré

Au milieu, à l’extrémité du comptoir, porte en bois à petits carreaux vitrés ouvrant dans une cuisine privative éclairée sur cour. Équipement traditionnel. Bac évier sous fenêtre en bois.

sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

d'égout ou drain lorsqu'ils présentent un caractère imprévisible et exceptionnel, des infiltrations au travers de joints d'étanchéité, des murs, des fenêtres, des toitures, terrasses, balcons ou ciels vitrés

, d’autre part à corriger une erreur de légende, ladite couche de passivation n’ayant pas été légendée dans la première version, par erreur (résultant de la volonté de communiquer le rapport au plus vite

ajoute que “les locaux en nature de boutique qui ouvrent à droite de l’entrée de l’immeuble et se développent sur trois niveaux au rez-de-chaussée, entresol et sous-sol avec linéaire de façade largement vitrée

étant des tiers au sens de l’article 1725 du code civil, et au-delà, n’a pas fait preuve d’immobilisme, accomplissant les diligences nécessaires pour que les responsables des désordres procèdent au plus vite

L’expert précise, en page 36 de son rapport, que les désordres situés au-dessus de la baie vitrée du salon sont liés aux mouvements de doublages, consécutifs à la dilatation des poutres en bois de la charpente

son assureur, la compagnie AXA France IARD exposent que la société PRESQU’ILE COUVERTURE est intervenue au cours de l’année 2017 à la demande de Madame [R] [L] qui avait constaté une fuite entre la vitre

par mise à disposition au greffe, en son audience du 16 Avril 2024, le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Mars 2024devant : PRESIDENT : Victor

Fait et jugé à Paris le 1er avril 2025 Le Greffier Le Président FUCHS Victor CASTAGNET Thierry

conclu pour une activité d’audioprothèse, impose au bailleur d’assurer à ses locataires la jouissance paisible et la délivrance conforme des locaux donnés à bail, incluant notamment une boutique avec vitre

Mon seul et unique objectif est que vous ayez des logements vivables au plus vite (...)”.

protection respiratoire n’était pas obligatoire », « il n’y avait pas assez de masques ou de filtres de rechange, la transpiration et les poussières colmataient rapidement les masques et celui-ci devenait vite

situé au numéro [Adresse 4] a été divisé en vingt lots de copropriété divise dont, au sixième étage, “un local à usage d’habitation, portant au plan de l’étage le numéro 20, éclairé au sud par une baie vitrée

ELYSEES VAUBAN, agissant poursuites et diligences de sa gérante, la société WERELDHAVE MANAGEMENT HOLDING BV 35 avenue Victor Huga 75770 PARIS représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER

Pour cela, je vous serais très reconnaissant, si vous pouviez laisser exécuter ces travaux le plus vite possible. » Il n’est pas établi que la végétation dépassait la hauteur de 1m 30 prévue par la servitude

En l’espèce, l’expert a retenu un besoin d’aide de son épouse pour les courses lourdes et importantes, les aspects lourds du ménage (type changement de draps, lavage de vitres) activités qui ne sont pas

Ouvrants dans les menuiseries : Sur façade Nord : 2 ouvrants par ensemble menuisé sur allège fixe hauteur 1.20 m – ouvertures oscillo-battant Sur façade Ouest : ensemble menuisé avec 1 porte vitrée