[Z] [C] est domicilié à Sétif en Algérie, selon les statuts de la SCI.

[Adresse 2] [Localité 18] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Suivant devis des 24 février, 18 avril et 29 juin 2023, elle a confié l'exécution des travaux du lot gros-œuvre à la SARL AGE BATIMENT.

La façade arrière de l’immeuble est visible depuis la [Adresse 11] et une allée, appelée coulée verte, qui est une ancienne voie SNCF (ci-après façade SNCF). M.

- CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocats au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [S] [E] [B] né le 27 Janvier 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Alizée SCAILLIEREZ, avocat

MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [N] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSEAU Expédition délivrée le : à : Me GRAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Hervé RIEUSSEC, avocat plaidant au barreau de LYON En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 29 Mai 2024 en audience publique devant : Alix

d’Alès S.A.R.L.

Le rapport d’expertise mentionne des termes de comparaisons complémentaires à ceux produits par [Localité 2] Métropole, relatif à ces cessions de trottoir, d’allée ou de voirie.

CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [L] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00467 N°Portalis DB26-W-B7I-IETV Minute n° Grosse

S'agissant des désordres 54 : façade sud cuisine et ouest séjour : reprendre les gros pâtés rouges, reprendre rebouchage (façon « brique à l’ancienne », comme prévu au devis), nettoyer et 56 : raccord

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine

demeurant [Adresse 4], Madame [I] [C], épouse [F], née le 19 juillet 1951 à [Localité 17], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 4], Monsieur [S] [X], né le 9 mai 1947 à [Localité 12] (Algérie

N° RG 21/01280 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E2Y2 minute n°26/171 du 13/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne

COMEY, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante LE PRESIDENT: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et Claire LAMENDOUR, greffier, lors du prononcé

Condamner le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Aline SERVIA, avocat sous sa due affirmation de droit.” **

CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public PRONONCÉ DU JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse