inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Alain

ECO DIAGNOSTIC (Maître Alain DE ANGELIS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

[B] [V] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA SOCIETE FIDUCIAL EXPERTISE Prise en la personne de son représentant

PITCH IMMO, appel en garantie Représentant : Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1014 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée par LRAR le : à : Mme [W] [X] et Me Alain GUIDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00322 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZNQ

ALAIN GALOGER PLATRERIE STAFF, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

ETUDE JAN ALAIN COHEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 dont la juridiction a été saisie par acte introductif

Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Alain DE ANGELIS Marseille, le 04 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représentée par son syndicat la société STARES COPROPRIETE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

ALEXIS & SAINT-ADAM Représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur

Me Aline JOLIVET ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Copie à : Madame [D] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 AVRIL 2026 Par Alain

Mesdames [J] et [H] justifient que le coût des réparations nécessaires à la réfection du réseau s’élève à la somme de 18.557 € selon de devis de la société ALAIN GAUGE.

LS + LRAR parties Le Greffier Me Julien DUPONT Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Alain RAPAPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT-AVANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine MONTI - 47 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Alain LANIECE - 16 Me Sandrine