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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac3e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9aca8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca61903

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que "En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67eed47fb848dd6814c5eea5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 24 juillet 2024, la SA CA Consumer Finance, anciennement dénommée Sofinco, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809f919da7c4f1759d8b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La lecture combinée de ces articles permet de distinguer les deux hypothèses suivantes : - lorsque le propriétaire est connu et décédé depuis moins de trente ans sans laisser d’héritier connu ou dont les

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc14

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l’article de prendre comme prétexte un événement d’actualité, le concert anniversaire de l’émission Taratata, pour détourner une anecdote relatée par le demandeur en présentant comme actuelle une ancienne

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1634ab9f94e984650cb13

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A la lecture dudit jugement, il apparait que [I] [C] et [B] [M] sont voisins, que leur propriété respective sont séparées par un soubassement en pierre ancien existant (mur de restanque) sur lequel reposait

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le bâtiment a subi de nombreux dégâts des eaux en raison de canalisations fuyardes,que [N] [Y] n’a eu de cesse que de retarder les travaux nécessaires,que la mérule a pour cause les infiltrations anciennes

Source officielle
TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f0260402fc178212f7f003

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'imputation des versements sur les échéances les plus anciennes, conformément aux dispositions de l'article 1342-10 du code civil.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67f56596bbf04ef7857ba2be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame [B] épouse [T] a écrit le 10 mars 2025 pour solliciter un dernier renvoi, indiquant qu’elle venait de reprendre possession de ses pièces auprès de son ancien conseil après de nombreuses démarches

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03eacdc6046d4759fb6b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 15 avril 2025, le bailleur a fait délivrer à Mme [Q] [B] un commandement pour inexécution des obligations locatives « D’avoir à exploiter les lieux pour l’usage de COMMERCES DE LIVRES ANCIENS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2c1ff97dabd6b8621d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

RECORD CREDITS, anciennement RECORD BANK Avenue Marnix 24 1000 BRUXELLES (BELGIQUE) S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING, venant aux droits de la S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d18bcdc6046d47928e3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La production des justificatifs divers de l’ancien propriétaire suffisent à démontrer que l’intermédiaire professionnel intervenu auprès de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595aa1d2b47a9d8cc0a76

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il est mentionné que le WC se trouve à l'opposé dans les autres appartements de l'immeuble, que la partie haute de la conduite est ancienne, la loggia portant les traces d'un ancien local, et que le Y

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

686d74fba2273490db10c1fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Se prévalant de l'inexécution des promesses de vente, par lettre recommandée avec accusé de réception de leur conseil en date du 19 octobre 2022, les consorts [N] ont mis en demeure Monsieur [A] de leur

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842490cdc6046d47f6f9d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842589cdc6046d47f75886

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14669bfa4c7b1df1a9fa1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence de la juridiction Il est établi par une jurisprudence ancienne que la transaction est de nature civile (Décision du Tribunal des Conflits du 18 juin 2007).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60965c52714c33ca5b8b6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il relève que le médecin du travail a retenu une exposition répétée et ancienne.

Source officielle
TJ

Surendettement

665774c2d8291d53ffee7aa2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le débitrice et ses créanciers étaient convoqués par les soins du greffe par lettres recommandées à l'audience du juge chargé du contentieux de la protection du 26 mars 2024.

Source officielle

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