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Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 8 août 2025, - publication dans les journaux d'annonces légales diffusés dans l'arrondissement de situation

Source officielle

CH2 Saisies Immobilières

68f2b95ce97b8c1829985148

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Sur les formalités de publicité En application des articles R. 322-31 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution, le créancier poursuivant a annoncé la vente forcée : par une insertion dans

Source officielle

Adjudications

68dec4326af9fd1f8094e5e5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 18/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Source officielle

Adjudications

68dec4356af9fd1f8094e62f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le :08/08/2025 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

Source officielle

SCHILTIGHEIM Civil

69657778cdc6046d47131391

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[P] [I] copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Jean WEYL - Me Annick FIROBIND pièces retournées le 09 janvier 2026 Me Annick FIROBIND Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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Adjudications

669ff383d9953d09165b45ef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le : 23 mai 2024 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la

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Chambre 1 Cabinet 4

683e0e8471c67ecf83a07f34

T. Judiciaire

7 avril 2025

demeuré 21 rue Kellermann 57000 METZ Dit en conséquence que mention du présent jugement sera faite partout où besoin sera et qu'à la diligence du Greffe, extrait en sera publié dans un journal d'annonces

Source officielle

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec63

T. Judiciaire

8 octobre 2024

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 9092,59 € ont été publiquement annoncés

Source officielle

Service des Criées

67101700dcd2b6b1424dec78

T. Judiciaire

1 octobre 2024

par arrêt de la cour d’appel de VERSAILLES en date du 14 novembre 2023 et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 7688,12 € ont été publiquement annoncés

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PCP JTJ proxi requêtes

678ff36e51b02779572a2308

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Dans le temps du délibéré, constat a été fait que le bordereau annoncé à la suite de la requête renvoyait à une série de pièces toutes manquantes.

Source officielle

Service des Criées

671ff708f5341ca999b0961a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 6376,35 € ont été publiquement annoncés

Source officielle

Service des Criées

671ff709f5341ca999b09622

T. Judiciaire

15 octobre 2024

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 9284,04 € ont été publiquement annoncés

Source officielle

Service des Criées

6807f1f8eb5d421e6c59c599

T. Judiciaire

8 avril 2025

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 6555,78 € ont été publiquement annoncés

Source officielle

Service des Criées

68f69180f444f3ad06a4f692

T. Judiciaire

7 octobre 2025

créancier poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée et donné lecture de la désignation du bien immobilier ; Les frais de justice d’un montant de 9093,76 € ont été publiquement annoncés

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Ctx Protection Sociale

69681e47cdc6046d47534c20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Dans le cadre de son rapport établi le 19 décembre 2024, ledit expert conclut que : « En synthèse, l’accident aigu survenu au cours de son travail en mars 2022, qui a succédé à des douleurs annonciatrices

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Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

diagnostic requis en application de l'article R 271-5 du code de la construction et de l'habitation ; -DIT que la SA Crédit Logement sera autorisée à procéder à trois insertions dans les journaux d'annonces

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CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2f6cdc6046d47901136

T. Judiciaire

7 avril 2026

Aux termes de ce même document, elle excipe de manquements graves imputables à la locataire, en lien avec : - de possibles déclarations mensongères pour obtenir le logement (annonce de trois enfants à

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4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 4 décembre 2022, monsieur [J] [R] a, par l’intermédiaire du site internet de petites annonces

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Première Chambre

69d7ff88cdc6046d47af809b

T. Judiciaire

9 avril 2026

- Dire qu’il sera procédé à la publicité, par voie d’insertions sommaires dans les supports publicitaires suivants : * un journal d’annonces légales * un journal de diffusion locale * [1] * le réseau

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Ch3 Cab3 Surendettement

69dea20ccdc6046d473e22bf

T. Judiciaire

13 avril 2026

- Votre pièce n°3, annoncée dans le bordereau comme correspondant aux fiches de paie de Madame [O] [W], sont au nom de Monsieur [G] [V] [O] [W].

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