siège,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mélanie LAUER, de l’AARPI LAUER-AUDRAN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON et Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocat au barreau de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM4 Nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKET Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules

La déclaration d’accident du travail établie le 5 décembre 2013 par la société [8] mentionne les circonstances suivantes : « Le salarié a trébuché alors qu’il portait un morceau de bastaing pour réaliser

SANITAIRE CHAUFFAGE [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE COLLECTIVITÉ DE CORSE, dont le siège

Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1525 (avocat postulant) Maître Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau de BASTIA

Dossier Maître Jean-françois CANIS de la SCP CANIS Maître Pauline JULLIEN-MERCIER de la SCP CANIS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [L] [G] épouse [I] née le 20 mars 1980 à BASTIA

LLOYD’S INSURANCE COMPAGNY sise Place de Champ de Mars 5 - Bastion Tower - 1050 BRUXELLES (BELGIGUE), représentée par le mandataire général en France la société LLOYD’S FRANCE SASU, dont le siège social

[K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO, avocat postulant au barreau de PARIS #G0190 et par Maître Paula SUSINI, avocat plaidant au barreau de BASTIA

, avocat plaidant Monsieur [Y] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Magali DALMASSO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Stéphanie TISSOT POLI, avocat au barreau de BASTIA, avocat

sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic Représenté par Me Sandrine BEZARD, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 394 et Me Antoine MERIDJEN, avocat plaidant au Barreau de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNUG Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE

ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA

représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA

ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME HAMEAU DE LA GARANCE BATIMENT A prise en la personne de son syndic en exercice SAINT ANDRE IMMOBILIER, [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Laurence BASTIAS

Le 15 juin 2021 aux alentours de 9h30, alors qu’il devait monter des bastaings à un étage supérieur en passant par des échafaudages non sécurisés à l’extérieur du bâtiment, il perdait l’équilibre et chutait

formation de jugement statuant en qualité de juge de la mise en état, NOUS DÉCLARONS incompétent pour juger la requête formée par Madame [C] [V] au profit du pôle social du tribunal judicaire de BASTIA

[P] [L] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistés de Cecile

Jean-Bastien RISSON, Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00107 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCGZ