Nous, Cédric BRIEND, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3J MINUTE: 25/0027 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXM MINUTE: 24/757 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTQ MINUTE: 24/54 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00271 - N Portalis DB3S-W-B7I-YVZO MINUTE: 24/105 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

la santé publique N RG 24/00393 - N Portalis DB3S-W-B7I-YWOS MINUTE: 24/172 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

la santé publique N RG 24/00393 - N Portalis DB3S-W-B7I-YWOS MINUTE: 24/172 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

Puis, par acte sous seing privé du 2 décembre 2024, une cession de fonds de commerce est intervenue entre la société Himalaya Beauté et la société Iniya.

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNZ MINUTE: 23/2889 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

premier ressort ; En présence de Monsieur [Q] [J], régulièrement convoqué, assisté de Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY

352J-W-B7G-CWYHA N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 08 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [N] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Béatrice BUSQUERE-BEAURY

AUVERGNE HABITAT, demeurant 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, ni représentée ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [B], demeurant 30 avenue de la Beaumière, La Garance

2016, la SCI FONCIERE DI 01/2005, usufruitière, a consenti à Madame [J] [D] [Z] épouse [S], un bail commercial portant des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 4] affecté à la SASU ZORA'MISS BRIDAL & BEAUTY

[M] [S], Mme [W] [S], la société Les Résidences de l’Ile de Beauté, M. [I] [D], M.

MINUTE : 25/00006 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Madame Béatrix

l’absence de Madame [C] [K], régulièrement convoquée (refus de comparaitre), représentée par Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Madame la Directrice de CLINIQUE DE BEAUPUY

contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [K] [H], régulièrement convoquée assistée de Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Madame la Directrice de CLINIQUE DE BEAUPUY

[W] [M] CONTRE CPAM DU [Localité 4] Copies : Dossier [W] [M] CPAM DU [Localité 4] cabinet Guillaume BEAUGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général

et en premier ressort ; En présence de Madame [O] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Madame la Directrice de CLINIQUE DE BEAUPUY