ASMA dont le siège social est sis [Adresse 1] immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro 878 335 165 représentée par Maître Christophe CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocats au barreau D’ORLEANS

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

de PARIS, vestiaire : B0501 Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Ibrahima TRAORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0501 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER

intervenir, et passé ce délai sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard,Ordonner la suspension du paiement des loyers et charges, ou à défaut leur consignation entre les mains du président de la CARPA

Objet du recours : INDU CRA du 06/04/2021 Montant : 401,47 € Période : du 01/08/2018 au 31/08/2018 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir spécial Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 17] actuellement sans domicile déclaré représenté par Me Stéphanie ZAHND-CARTIER

ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Corinne

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, greffier

vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Madame [R] [O] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

spécial Objet du recours : ACCIDENT DU TRAVAIL CRA du 23/05/2023 AT du 20/12/2022 Dossier : 2023-12887 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

spécial Objet du recours : ACCIDENT DU TRAVAIL CRA du 28/02/2023 AT du 04/10/2022 Dossier : 2023-4203 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

CARI FAYAT BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au

Par déclaration au greffe en date du 28 novembre 2024, Monsieur [W] [L], représenté par Maître GILBERT-CARLIER, a formé opposition de cette ordonnance.

DÉBATS Audience publique du 05 Mars 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge des

DIVERSE CRA du 23/01/2023 Conteste la diminution du montant de l’AEEH perçue à compter du 01/12/2022 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER

Une somme de 6.000 € à régler dans les 8 jours suivant la signature par les parties du présent protocole, par virement sur le compte CARPA de Maître [Z] ; .