assistée de Laure GUIBBERT, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [J] [F] [Q] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Angèle

terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126, Maître François-Xavier DE ANGELIS

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, En sa qualité d’assureur d’AZUR BAT CONSTRUCTION, Police n° 6079790804 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS

ACTE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

copie exécutoire à Me Jérôme CARANTA Me Alain DE ANGELIS Me Jean philippe FOURMEAUX Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jérôme

SUNSET PRODUCTIONS (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

BOIVIN Anne, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle

SIACI SAINT HONORE, MUTUELLE VIVINTER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [T] [F] de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH - #L0075 représentée par Me Philippe CHAULET - #G0089, Me Angélique WENGER -

Jugement signé par Mme Angélique QUESNEL, Présidente, et Mme Christelle SENTENAC, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT

Portalis DBZS-W-B7K-2VIH SL/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Angélique

du 25 juillet 2014, Madame [R] [E] a donné à bail commercial à Madame [L] [C] un local, sis [Adresse 3] à [Localité 3] pour une durée de 9 ans à compter du 1er août 2014 moyennant un loyer principal annuel

WENGER de l’AARPI BURGOT CHAUVET et Associés, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R123 non comparante Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 5] ayant pour avocate Maître Angélique WENGER de l’

Minute n° [F] c/ [T], [R] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02674 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ3D - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifiée conforme le: à Me TOUATI Angélique

Renaud LE GUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0141 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur PARTIE INTERVENANTE Société ANGEL

En juin 2018, la SARL ANGELE a constaté un affaissement du plancher du local.

Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE (AICF), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS

, rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Angélique

du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption plénière de : [Z] [U] Joëlle Angélique