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MACIF Représentant : Me Anne-claire PICHEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS,

Source officielle

PCP JCP référé

65a6d80347251e2b2424ba8d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2023 à : Maitre Xavier VIDALIE Maitre Jean-David GUEDJ Madame [C] [Y] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23

Source officielle

JCP

67f83476cf40727a004475de

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [M] [E] domiciliée : chez L'AGENCE DEL'HOME 11 Rue De La République 30127 BELLEGARDE

Source officielle

Service des référés

686579b772b7e1b6bf1d7a56

T. Judiciaire

2 juillet 2025

■ N° RG 25/53239 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JOO N° : 10 Assignation du : 09 Mai 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par David

Source officielle

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f39

T. Judiciaire

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

Charges de copropriété

668ed17c2980a82f59d992c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

provisions spéciales pour travaux et des sommes réclamées au titre des travaux de rénovation réalisés dans le cadre de l’opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement Urbain Belliard

Source officielle

Chambre 9/Section 1

677ec9f9b01eea4cf01a2a30

T. Judiciaire

8 janvier 2025

JACOB ADVISORY Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS Représentant :

Source officielle

Chambre 6/Section 5

6866c567d33109fd079a9b26

T. Judiciaire

2 juillet 2025

OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T07 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) David

Source officielle

Chambre 6/Section 5

662a99f3c8a1343b8cd5faf1

T. Judiciaire

24 avril 2024

MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle

Chambre 6/Section 5

662a99f5c8a1343b8cd5fb2d

T. Judiciaire

24 avril 2024

vestiaire : C0710 Madame [J] [N] Représentant : Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0710 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David

Source officielle

PCP JCP référé

67096c8206866c0645d281bc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David HONORAT Monsieur [J] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé

Source officielle

Chambre 6/Section 5

67eeccdbb848dd6814c5cf59

T. Judiciaire

2 avril 2025

Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 205 Madame [V] [S] [Y] [T] [W] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) David

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

67eed2b2b848dd6814c5e5a6

T. Judiciaire

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David BENAROCH Monsieur [V] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Source officielle

Chambre 6/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e232b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

HMC Mutuelle SMABTP Représentant : Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b75dcd2b6b1424eb7a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

6780215a9c3ba90f51dc291a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNIS AIR Copie conforme délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle

JUGE CX PROTECTION

670d6360d1ffbed0eed97bba

T. Judiciaire

11 octobre 2024

3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GH Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/611 [E] [U] épouse [H] C/ [Y] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD

Source officielle

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me David

Source officielle

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab51cdc6046d479bb94e

T. Judiciaire

22 mai 2026

JUSTINE, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David

Source officielle

Chambre 9/Section 1

677ec9f1b01eea4cf01a287d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité

Source officielle

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