former opposition à la contrainte établie le 29 octobre 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

[Z] [M] épouse [A], Madame [Q] [M] épouse [I], Madame [J] [M] et la société civile d’exploitation agricole DE PREIGNES LE NEUF, prise en la personne de son représentant légal en exercice (ci-après dénommée

Ils seront déboutés de leur demande à ce titre. - Sur les dépens et sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : M.

Toutefois, deux des quatre photographies mettent en évidence le débordement sur les toitures de la propriété d’[P] [I] des végétaux implantés chez [R] [D].

la société Fix Muret de sa demande en paiement concernant les travaux portant sur le disjoncteur et l’installation électrique ; - débouté la société Fix Muret de sa demande en dommages et intérêts ; -

Madame [K] [O] et Monsieur [I] [O] se sont référés à leurs conclusions par lesquelles ils ont demandé de - débouter Monsieur [M] [A] de l’ensemble de ses demandes - condamner Monsieur [M] [A] à leur

Elle demande à ce que Madame [N] [R] soit déboutée de sa demande de délais de paiement, n’ayant pas respecté un premier échéancier qu’elle lui avait accordé.

de consignation à l’expertise seront supportés par le demandeur, - Débouter Monsieur [R] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - Réserver les dépens.

En équité, il sera débouté de sa demande, sur ce même chef, dirigée contre M. [M] [Z].

Madame [Q] [T] de sa demande de nullité dudit contrat, En toutes hypothèses : - Débouter Madame [Q] [T] de l'ensemble de ses demandes à son encontre, - Débouter la société SA COFIDIS de l'ensemble

[Z] [L] ; Laisser l’entière charge des frais et dépens au syndicat des copropriétaires concernant cette instance ; Débouter le Demandeur de sa demande en principal ; Débouter le Demandeur de ses demandes

Au terme de ses écritures déposées et visées par le greffe à l’audience, Madame [Z] [Q] veuve [L] sollicite : - le débouté du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de ses demandes, - le prononcé d

voie électronique le 28 janvier 2026, la société Banque CIC Nord Ouest demande notamment de : - lui donner acte qu’elle s’en rapporte à justice sur la demande de déblocage des comptes bancaires, - débouter

En réplique, les consorts [O] sollicitent de voir : A titre principal, - DEBOUTER Monsieur [S] [Z] et Madame [U] [X] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - CONDAMNER in solidum Monsieur

Elle sera déboutée de sa demande.

Elle demande à défaut qu'elle soit déboutée de ces demandes qui relèvent de la compétence du juge de l'exécution.

[J] [Y] et jouxtant la parcelle des demandeurs, DEBOUTER M. et Mme [L] de leur demande à titre subsidiaire en indemnisation à hauteur de 44 000 euros, DEBOUTER M. et Mme [L] de leur demande de condamnation

indemnité d’éviction délivré le 2 avril 2021, Vu le jugement rendu le 30 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Paris dans l’instance enrôlée sous le N°RG 21/07329 aux termes duquel le tribunal a débouté

[Z] [H] et l'a débouté de sa fin de non-recevoir.

Dans ces conditions, les éléments ne sont pas réunis pour annuler le contrat d'assurance, la MAAF sera déboutée de ce chef. 3.2.