jeudi 10 avril 2025, à l’audience publique de ce jour, devant nous, Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS assistée de Madame Lise

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande en résiliation du bail dans la mesure où le bail a été résilié de plein-droit par le décès du locataire en titre.

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQ2 N° :3-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

Dans ces conditions il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de mise hors de cause de cette dernière.

SOUCANE [Adresse 5] [Localité 11] ALLIANZ IARD DELEGATION OI [Adresse 3] [Localité 12] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina GARCIA  Audience

S1 N° RG 25/05125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUL5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG M.

[I] [V] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emmanuel SPANO, avocat de permanence ; MOTIFS M.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 04 novembre 2025.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Portalis 352J-W-B7I-C45AQ N°: 6-CB Assignation du : 31 mai 2024 05 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

/53967 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LS N°: 5 Assignation du : 27 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

--==00§00==-- ORDONNANCE DU JUGE COMMIS --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge commis à la deuxième chambre de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle

352J-W-B7I-C4EIZ N° :7/FF Assignation du : 22, 23 et 26 Février 2024 N° Init : 23/55631 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

L’ALLIANCE MAGIQUE et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant son maintien dans les lieux.