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595 résultats pour « Esquerré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816cf76d34da2cbdcd87eb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette formation prend fin dans les prochains mois et Madame [R] espère trouver un emploi rapidement afin de lui permettre de régler la dette locative.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec940b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’espère, Monsieur [G] prendra en charge les frais et dépens. En revanche, il paraît équitable de débouter chaque partie de sa demande sur le fondement de l’article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

658096ed3ea7c8c1120de2c2

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En l'espère, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 28 avril 2022. La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c893ea7c8c11210137a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Si les défendeurs évoquent la possibilité d'une rentrée financière en lien avec une instance actuellement pendante devant la Cour de cassation, le gain espéré a un caractère hypothétique tant dans son

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216057c8ec436236de980d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a été noté à l’examen : une boiterie avec esquive du pas à droite ; une impossibilité de se mettre sur les pointe et talon à droite ; une amyotrophie du mollet droit et attitude vicieuse du pied avec

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66964169f5112d8edd058581

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

réalisée dans des conditions particulières car le maître de l’ouvrage demeurait à l’étranger et qu’il devait travailler sur des pièces graphiques établies par un autre architecte basé en Norvège et des esquisses

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les maîtres d’ouvrage ne payaient pas et ne réagissaient pas jusqu’à leur courriel du 10 décembre 2019 dans lequel ils s’opposaient au paiement de ce solde en considérant que les esquisses élaborées ne

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au tracé irrégulier duquel partent deux traits vers la droite, assorti de l'explication : " Le dessin ci-après signifie que le client a validé une notification via son téléphone enrôle ", tantôt l'esquisse

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- qu’à 12h20 le prétendu [O] [S] a de nouveau envoyé un message à Mme [B] : « J'ose croire que j'échange avec une bonne personne , enfin j'espère que ma sociabilité et ma tolérance ne vont pas s'avérer

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17ea1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il indique avoir monté sa propre entreprise, que sa carte professionnelle pour obtenir une validation VTC est actuellement en cours, et espère une reprise d'activité la semaine suivant l'audience.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

662bf35ae266e89ef118ce16

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle justifie d'autre part, d'impayés importants de pension alimentaire et de prestation compensatoire de la part de son ex-époux (plus de 20 000€), dont elle espère pouvoir obtenir prochainement le paiement

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il n’est pas litigieux que la société IP1R n’a pas obtenu le permis de construire espéré, ni même déposé de demande à cet effet et qu’elle n’a pas davantage levé l’option dans le délai de la promesse.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67099497051491ad57548e47

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

De surcroît, tant le montant important de la dette locative accumulée que la situation financière dégradée et l’absence de revenus réguliers de Madame [P] [K], ne permettent raisonnablement pas d’espérer

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320ec34eb4cc857896e7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle a expliqué que sur un plan professionnel, elle cherchait activement un emploi comme juriste ; qu’elle a récemment passé plusieurs entretiens et espère un salaire d’environ 2000 euros par mois.

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

6696c5ea9a603a692913d6dc

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [M] [V] explique qu’à la suite de son licenciement à la fin de l’année 2022, il cherche à se reconvertir dans la menuiserie, ayant déjà exercé en tant qu’ébéniste et espère obtenir une rémunération

Source officielle
TJ

1re chambre civile

668447ab8bcff606d9c5d100

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

toujours existé entre les parties, entre le 30 septembre 2020 et le 30 novembre 2021 et que durant tout ce temps, la SNC Marignan résidences a été de « parfaite mauvaise foi » (page 13) en leur laissant espérer

Source officielle
TJ

JCP

668593511d2b47a9d8cbc006

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il expose qu'il perçoit une pension d'invalidité d'un montant de 358 euros, et qu'il espère une rentrée d'argent conséquente suite à la perception à venir d'une prime de licenciement, dans la mesure où

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8cfdf5b5c7d10ca589f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au résidant répond à un objectif d'accueil du plus grand nombre de jeunes salariés, comme au caractère normalement précaire de la situation de jeune travailleur aux ressources modiques, qui permet d'espérer

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1b33e738545ad16ee7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il ajoute qu'un moratoire est encore possible pour permettre aux débiteurs d'améliorer leur situation, Monsieur [S] pouvant espérer retrouver un emploi.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c2033e738545ad16f9c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il convient de relever qu'un des enfants aujourd'hui à la charge de Monsieur [B] [L] [S] sera majeur en juin 2026 et qu'il est possible d'espérer que cet enfant entrera alors dans la vie active et ne sera

Source officielle

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