GRENKE LOCATION C/ [T] [M], [E] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-François FERRAND Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL

[K] [P], agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil la SELARL DIAJURIS, avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : DEFENDERESSE S.A.S.U

La créance telle qu'elle résulte des dernières observations de l'URSSAF est fondée dans son principe et justifiée dans son montant par les pièces produites aux débats et les explications données.

[B] [E], en présence de son épouse Mme [V] [T], a signé avec la SARL Ligne W représentée par M.

[C] [W], a déposé son rapport le 11 août 2023. Suivant acte du 17 octobre 2023, M.

, pris en la personne de son syndic la SARL [C], dont le siège social est 8 bis rue Rameau - 63000 CLERMONT-FERRAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

CABINET [M], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame

JUGEMENT rendu le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6T4 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet

[L] [H] [B], exerçant sous l’enseigne Maçonnerie [B] à payer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 26 Mai 2026 [D] [F], [A], [Y], [F], [F], [F] C/ URSSAF AUVERGNE N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU6D n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai

[W] a présenté un solde débiteur d’un montant de 46 847,27 euros.

Cette cession a été consentie et acceptée sous diverses conditions financières.

En outre, elle a tenté une totale reconversion professionnelle qui s’est soldée par un échec pour des raisons liées tant à sa méconnaissance du sujet qu’à son état de santé suite à sa maladie professionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4CE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril

ET : DÉFENDEUR : S.A.R.L. 2C HABITAT - LACOMBAT SUD [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal non comparante, ni représentée S.E.L.A.R.L.

W] [H] [V] Me Marie-françoise VILLATE GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : - Me Marie-françoise VILLATEL Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Deux enfants sont nés de cette union : - [L] [G], le 4 mars 2020 à Clermont-Ferrand, - [D] [G], le 30 avril 2021 à Clermont-Ferrand.

CABINET BOUCOMONT, sise 3 Place Renoux - 63000 CLERMONT-FERRAND, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François GRANGE

dès lors que, ce faisant, il a pris le risque et accepté de laisser ce-dernier avaliser des travaux inachevés en son nom et sous sa signature.