Il indique qu’en dépit de l’urgence de la situation, ces derniers s’opposent fermement à la mise en place d’un échafaudage sur leur propriété, rendant de facto impossible l’exécution des travaux, raison

Dans ces conditions et au vu de l’ensemble de ces éléments, l’existence d’un trop-perçu par l’association ANEF FERRER ne peut être retenue.

vestiaire : 11 C/ Monsieur [N] [P] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1080 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER

: Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1108 C/ Madame [B] [D] épouse [I] Minute n° 24/00459 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER

JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00028 N° Portalis DBXR-W-B7J-D42E ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE SAISIE APPRÉHENSION du 02 juillet 2025 _____ Nous, Didier FERRY

DEFENDERESSES Madame [F] [M] née le 29 juin 1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocats au barreau de LYON, et Maître Antoine de la FERTE

Monsieur [W] [Y] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 233 Minute n° 24/00460 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Eléonore FERRÉ-LONGER

l'avance des frais d'expertise ;dire et juger que l'organisme social fera l'avance des condamnations éventuellement prononcées.

répartissant les frais de déplacement et ajustant en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants; DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra au jour férié

Le certificat mensuel du 2 octobre 2024 préconise également la poursuite de l'hospitalisation complète en unité fermée pour garantir l'intégrité physique de la patiente particulièrement vulnérable.

Le certificat à 72 heures du Docteur [R] mentionnait un placement en unité fermée et l'agression non critiquée d'un personnel soignant.

déclarer irrecevable la pièce n° 22 produite par Monsieur [B] [S] et à l'écarter des débats ; PRONONCE le divorce des époux Madame [U] [G] et Monsieur [B] [S] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera

ordonnance de non-conciliation en date du 23 novembre 2020 ; PRONONCE le divorce de Madame [G] [D] et Monsieur [W] [I] aux torts exclusifs de Monsieur [I] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera

Depuis cette décision, les certificats médicaux mensuels notaient des troubles du comportement en lien avec une impulsivité et un retard mental nécessitant une prise en charge en milieu fermé (3/11/25)

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié

résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que, sauf meilleur accord entre les parties, le père bénéficie : - en période scolaire : d’un droit de visite et d’hébergement, avec extension au jour férié