Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.

par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D66 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële

La société GALERIE SAPHIR ne conteste pas devoir cette somme.

Novembre 1969 à [Localité 6] (SYRIE), demeurant [Adresse 12] représenté par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

À l'audience, la société GALERIES DRANCENNES maintient ses demandes à l'encontre de la société CHIC DES MARQUES.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

J] [L], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële

OKAPI, dont le siège social est sis 259 Rue de la Chimbaude - 69560 SAINT-ROMAIN EN GAL représentée par M.

domicilié es qualité audit siège, Chez COGEFO [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële

Organisme CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire

cette qualité au siège social. représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële

EXPOSE DU LITIGE La SARL [Adresse 1] exerce sous l'enseigne LA TÊTE DE L'ART une activité de restauration, de commercialisation de produits du terroir et de galerie d'art au [Adresse 4] à [Localité 5

PECHE ET PLAISANCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SCP MADY - GILLET - (POITIERS) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Gaëlle

Le scanner abdominopelvien a révélé la présence d’une collection au contact du bas-fond caecal, siège d’une stercolithe avec infiltration de la graisse en regard.

DÉFENDEURS : Monsieur [P] [J] [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Madame [T] [Q] [K] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française.

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.