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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66883e85342d338c20d39de8
2 juillet 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële
663924a2d94801f110a59e49
30 avril 2024
T] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële
663924a4d94801f110a59e89
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële
660ef4c7fbb79e8fd3d35259
2 avril 2024
Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les parties
65b01729b98137c174795cba
23 janvier 2024
le n° 508 536 570, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2], représentée par son représentant légal en exercice., non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële
65b0172ab98137c174795cd6
’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 502, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële
65b0172eb98137c174795d63
16 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 7] - PORTUGAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié au même siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële
658dd00ee5473c8abb61c806
19 décembre 2023
par Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, Me Stéphanie BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1538 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële
2ème chambre 2ème section
662fe5bfb89538338ecde6a1
23 avril 2024
[Y] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représentée par Me Béatrice DE CHAIGNON - #C0706 représenté par Maître Capucine BOHUON de l’AARPI CANOPY AVOCATS - #L0090 ORDONNANCE
68e55fc60e2901d10fa3cf33
7 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la
Chambre 9/Section 1
69743a6ccdc6046d478173d3
8 janvier 2026
AFFAIRE N° RG 24/05782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7H N° de MINUTE : 2026/13 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [V] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Gaël
670eb7321c3411ff3454c9ab
15 octobre 2024
social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële
VENTES
67100e902ca67decc913e057
5 juillet 2024
par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : l’ASSOCIATION COUTELIER / Me Gaël
67880f03c21c0e53e7908b05
14 janvier 2025
dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële
6781778a6d34da2cbdcdaf8e
7 janvier 2025
778 942, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële
6781778d6d34da2cbdcdafc1
par Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D.1283, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële
678177956d34da2cbdcdb063
par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29, Me Louis DE MEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 158 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële
686d676ca2273490db10954e
8 juillet 2025
situé [Adresse 14], à [Adresse 11] [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële
67f56eeabbf04ef7857bc39d
8 avril 2025
loués [Adresse 2] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège non-comparante Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële
JAF
69d00262cdc6046d47046cc9
2 avril 2026
Madame [G], [W], [A] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 3] (BELGIQUE) de nationalité Franco-belge domiciliée : chez Mme [P] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gaëlle
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