[O] [B] qui succombe est condamné aux dépens avec distraction au profit de Maître Aurélie Hervé. Tenu aux dépens, M.

DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA MANSART [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat Maître Hervé CASSEL, membre du cabinet CASSEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

[8] [Localité 10] [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3], représentée par Mme [S] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

[7] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], représentée par Mme [V] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Maître Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

SELARL JOMAIN GERMAIN-BONNE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Hervé

JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJZ N° : 26/00214 DEMANDERESSE : Association BLOIS FOOTBALL 41 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [L] [T] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène HERVE

__________________ DOSSIER N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UANC MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties copie certifiée conforme par le vestiaire à Me Hervé

2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association FAC HABITAT domiciliée : chez Tertia II 5 rue Charles Duchesne BP 60 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Hervé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes à: -Me Hervé [Localité 2] -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN

/ [G] [N] veuve [P], [I] [P] épouse [M], [Z] [P], [B] [P] MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/03517 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NV2J Grosse délivrée à Me Hervé

FELINE 3000 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0655 DÉFENDERESSES S.A.S.

CE + CCC à Maître Roger LEMONNIER, CCC à Monsieur [C] [L] [K] + préfecture Copie dossier [C] [L] [K] a été locataire d'un immeuble à usage d'habitation situé à La Chapelle sur Erdre, 52 bis rue Hervé

C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [B] [S] veuve [E] ès qualités d’Administrateur légal sous contrôle judiciaire de Madame [F] [E], sa fille mineure [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Hervé