[I] [E] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

[V] [C] [U] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé déclare : je suis

N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKYW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKYW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie BOUTEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il y a eu 13 à 14 interventions pour faire réparer le système de chauffage, et entre temps il a dû acheter des bouteilles de gaz à raison de 3 à 5 par mois pour un coût de 28,00 à 34,00 euros.

SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C.

MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02076 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLK2 Minute : 25/00001 Madame [W] [X] Représentant : Me Johanna

à déduire : 326 euros au titre du versement de la MSA, - 299,99 euros à titre de commande BUT, changement matelas tâché, - 22,90 euros à titre de facture INTERMARCHÉ du 14/03/2025, remplacement bouteille

VUDOR, Mme [Z] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Léa BOURREL - 1975 la SELARL DUFOUR & ASSOCIES - 74 Me David EROVIC - 3109 Copie à Maitre [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

° Portalis DBX6-W-B7I-YWXX Minute n° 24/ 112 DEMANDEUR Madame [U] [F] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU

/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXZ Minute n° 24/ 113 DEMANDEUR Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Patrice JOUANNEAU

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] POURSUIVANT représenté par Me Marie BOURREL, avocate au Barreau de CAEN, Case 23 ET Monsieur [P] [B] né le [Date naissance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00980 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJEK Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de

barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Etienne DE MARICOURT Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Madame Claire LE BOURDELLES

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFJS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER

[V] [W] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER avocat commis d’office En présence de Mme [O] [C], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AUBE Représenté par M.

décembre 2022, Mme [R] [N] a fait une lourde chute dans le magasin SUPER U, sis KERSABLEN sur la commune de LE PALAIS, après avoir glissé sur de l'huile présente au sol en raison de la casse d'une bouteille

[I] [K] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [W], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________

[G] [G] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, En présence de Mme.

La société OG DRINKS a pour activité la production, la distribution et la commercialisation de boissons en bouteilles et en fût.