DEBATS : Audience publique du 16 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge., assistée de Odile

LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 23 Avril 2024.

Délivrée le : à Avocats : Me Thomas BLAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU ORDONNANCE DU JUGE

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03827 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01793 - N° Portalis DBW3-

Par jugement du 3 mai 2022, le renouvellement de la période d'observation a été ordonné.

rue Marguerite Perey - 67000 STRASBOURG représentée par Me Mathilde AUDRAIN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D403, Me Béatrice LOUPPE, avocat au barreau de PARIS, Nous, Valérie ROSSBURGER, Juge

certifiées conformes délivrées le : à Me ANQUETIL et Me REGADE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02467 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD2U N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO2J AFFAIRE : S.A.S.

[L] [T], architecte ayant conçu l'aménagement des lieux.

Expéditions exécutoires délivrées le : Me THIERRY LEUFROY Me GALLET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/11269 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXEH N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Août 2022 JUGEMENT

Or, il se trouve que le juge de l'exécution s'est déjà déterminé en ce sens.

Livre, -rejeté les fins de non-recevoir opposées par la société Hachette Livre à la société BEAC tirées de l’autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le

] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me SITBON ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MF7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2024 JUGEMENT

Claude KARLI, Juges-Consulaires, Mme Charlotte SAFFER, Greffier, Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Patrick DINEL et M. 

rapport et qu’il appartenait au juge du fond d’ordonner un complément d’expertise.

[J]’ELEC C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 09 Avril 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE [J]’ELEC Société par

Monsieur [J] [S] et Madame [V] [R] épouse [S] ont saisi le juge des référés, qui par ordonnance du 29 novembre 2019, a désigné Madame [X] en qualité d’expert.