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282 résultats pour « Lanssard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

680295b67195250be0ae11d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [S] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LAGARDÈRE MEDIA NEWS [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0010 PARTIE INTERVENANTE Société [Localité 8] MATCH [Adresse 1]

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d5728fcdc6046d47729297

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68717f0ad395d6ba9f2ac982

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68cc59179da3689504695c20

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A titre liminaire, il est précisé que le présent litige étant relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, dite Loi Lagarde, il sera fait application des articles

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

], intervenant volontaire [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [A] [B] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me François-xavier LAGARDE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6983e6f4cdc6046d47f2d333

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

358 865, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHARPENTE DU NORD [Adresse 16] [Localité 16] non comparante Compagnie d’assurance SMA SA en qualité d’assureur de la société CHARPENTE DU NORD [Adresse 17] [Localité 17] représentée par Me François-xavier LAGARDE

Source officielle
TJ

Chambre 04

670968ff06866c0645d222a2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02311 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAHB JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [Z] [G] [Adresse 3] [Localité 6] BELGIQUE représentée par Me François-Xavier LAGARDE

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

67804a519c3ba90f51dc91dd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur [T] [N], demeurant : [Adresse 10] (dette jugt du 13.07.22 RG 22/1262 [D] [C]) - [Localité 30], Représenté par Maître Benjamin MARTINOT-LAGARDE

Source officielle
TJ

JCP

68715b31d395d6ba9f2a4225

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du Code de la Consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177de24

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [X] [A] divorcée [M] née le 05 Juin 1952 à BORDEAUX (GIRONDE) de nationalité Française 572 rue Lagardère

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268d8d5cd4a8759126e1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da49c0d3e3fe99d17a5d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

PACIFICA ASSURANCES [Adresse 14] [Localité 10] toutes deux représentées par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La MACIF [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société [Localité 41] ALTAIS [Adresse 14] [Localité 30] représentée par Me Thomas LAMBARD

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0ae

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM DE PARIS 21 rue Georges

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f85c8a1343b8cd61dcd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM DE [Localité 16] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

représentée par Maître Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C0216 DEFENDERESSES La Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b420df5b5c7d10ca47fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [U] [M] [X] [R] 63 rue Olympe de Gouges - Bât C Appartement 105 33290 BLANQUEFORT défaillant Madame [K] [J] [V] 8 lotissement Le Mail 33460 LABARDE

Source officielle

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