Cependant, le notaire a précisé, par attestation en date du 8 mars 2022, qu’aux termes d’un testament en date du 24 juin 2004, la défunte avait légué ses biens et droits immobiliers sur l’appartement du

2023, opté pour le quart en toute propriété et les trois quarts en usufruit des biens mobiliers et immobiliers composant la succession de Monsieur [P], exception faite des actions de la société [11], léguée

Le testament olographe de monsieur [K] [T] indique qu’il lègue « à Madame [H] [Y], l’USUFRUIT viager de tous [ses] biens meubles et immeubles » et la dispense « pour jouir de cet USUFRUIT » de faire inventaire

Le restant sera légué à l’Eglise catholique, a l’église [Localité 10] de l’Albinque à [Localité 7] s’ils désirent afficher ces personnes là qui calomnient par le mot « impuissant » (grand format) tout

la banque, dire que la SA DOMOFINANCE ne saurait être privée de sa créance de restitution compte tenu de l'absence de préjudice avéré, débouter Monsieur [Q] [Z] et Madame [O] [Z] de l'intégralité de lerus

Elle dit qu’il ne peut pas retourner chez leu mère en raison de ses troubles et qu’il faudrait certainement qu’il bénéficie d’une mesure de protection et soit accueilli en EHPAD.

De même, ils fournissent une deuxième facture d’un montant de 590 euros, en date du 11 octobre 2019, adressé de la part de la même société à SDC St Leu la Forêt. Ils ne démontrent pas que M.

Selon testament authentique en date du 26 mars 2018, Madame [D] [P] veuve [P], tout en précisant que ce testament n’annule pas les dispositions antérieures qu’elle a pu consentir, a légué à son fils ses

Il y est également copropriétaire des lots n° 1010, 1201, 1202 et 1203 que sa mère, Madame [M] [F], décédée le 27 mars 2018, à [Localité 8], lui a légués.

Le 7 avril 1995, par testament authentique, [S] [D] avait légué la quotité disponible de sa succession à sa fille, [N] [I], en usufruit, et la nue-propriété de celle-ci à ses deux petits-fils, [K] et [

Aux termes d'un testament olographe du 11 décembre 1994, il a institué pour légataires universels ses enfants [F], [B], [Y] et [N] [P] par parts égales, soit 1/4 à chacun et légué à son épouse, [T] [P]

Le testament authentique de [Y] [H] du 19 août 2021 est rédigé comme suit : "Ceci est mon testament, Je lègue l'ensemble de mes biens à mon fils [W] [H], né à [Localité 2] le [Date naissance 3] 1972.

Aux termes d’un testament olographe du 8 janvier 2019, déposé au rang des minutes de Maître [N] [M], Monsieur [U] [L] a légué l’usufruit de tous les biens composant sa succession à Madame [O] [K], à l’

individuelle subsistante 18 793,08 € A l’issue de l’imputation des libéralités, il subsiste : - Une réserve individuelle subsistante au bénéfice de Madame [F] [L] de 18 793,08 € - Une quotité disponible léguée

Il résulte de l'article 1014 du code civil que tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayants-cause

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain ABITAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/

Assignation du : 28 octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARQUET Me POUILLET Me FRAHIER Me MALARDE Me LEGUE

Postérieurement, en l’état d’un testament olographe établi le 30 juin 2003, [A] [E] a légué à M. et Mme [F] l’universalité de ses biens.

Aux termes d’un testament olographe du 12 décembre 2020 déposé chez Maître [A] [U], notaire à [Localité 11] le 9 décembre 2022, [L] [T] avait légué à son petit-fils, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01103 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3U [F] [S] épouse [J] C/ [B] [O], [W] [U] Le Exécutoire délivré à : AU