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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des débats et lors de la mise à disposition qui a signé la présente décision.

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

67f035ba02fc178212f829b6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69696d10cdc6046d47736883

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mardi 13 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT Greffier, lors

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc713

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc1b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EQUIPEMENT EN MIDI PYRENEES), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaec

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, demeurant 47 avenue de Villiers - 75017 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [B] [Z] [A], demeurant 7 Place Saint Louis

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c6039c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

698611b1cdc6046d4736f84d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cher TERRES DE LOIRE HABITAT recevable ; CONDAMNE madame [E] [M] à payer à l’OPH de Loir et Cher TERRES DE LOIRE HABITAT les sommes de : 2.525,25 euros (décompte arrêté au 28 février 2023, pour solde

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ec8c51c3411ff3459d449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Haute-Loire de toutes ses demandes comme étant infondées et injustifiées ; A titre subsidiaire, - DEBOUTER la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire de sa demande de majoration du

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f0a5cdc6046d472fd353

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8db032d83cfd3e9b9f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société LOUIS BLANC sera condamnée à indemniser [I] [Y] des préjudices subis.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56176cdc6046d47713b3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des débats à l’audience du 26 Janvier 2026 et lors de la mise à disposition au greffe.

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TJ

PPP Contentieux général

661977601b7735881a7be43b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - Expéditions délivrées à SARL LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

Source officielle
TJ

4ème chambre

6684548f8bcff606d9c92201

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DE LOIRE ATLANTIQUE C/ [H] [I] GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [O] [C] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff71c63cd64a75c681a4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

HAUTE-LOIRE un compte individuel N° 72843665960.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dès lors que NEXITY VAL DE LOIRE est assurée auprès de la SMA SA, cette dernière est recevable à intervenir volontairement à l'instance, au lieu et place de la SMABTP.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f06dcdc6046d472fce91

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f791e74459e0c7eda765

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCOB CAISSE REGIONALE D ‘ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE dénommée GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE, immatriculée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61bc4fb290a346073fda

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

CHEMIN DU LOUP, Omer OZHAN, S.A.R.L.

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TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

] VAL DE LOIRE – Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 7] VAL DE LOIRE les opérations d’expertise confiées à Monsieur [J] [V] par ordonnance de référé en date du 18 décembre 2024 

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