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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
668ed38d2980a82f59da1fcd
9 juillet 2024
des débats et lors de la mise à disposition qui a signé la présente décision.
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2ème Chambre
67f035ba02fc178212f829b6
3 avril 2025
Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
69696d10cdc6046d47736883
13 janvier 2026
Mardi 13 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT Greffier, lors
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2577688145a64dc713
10 octobre 2024
[Y] [M] [H] [K] Grosse : 2 Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Me Lionel DUVAL Copie : 1 Dossier Me Lionel DUVAL Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON
Référés
675a12ff3bace64ddb46bc1b
11 octobre 2024
EQUIPEMENT EN MIDI PYRENEES), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors
JCP - CIVIL2
6696c2a39a603a692912eaec
16 juillet 2024
ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, demeurant 47 avenue de Villiers - 75017 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [B] [Z] [A], demeurant 7 Place Saint Louis
67eedad4b848dd6814c6039c
1 avril 2025
Selon l'article 1741 du Code Civil, le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur de remplir leurs engagements.
JCP CIVIL
698611b1cdc6046d4736f84d
2 juillet 2025
Cher TERRES DE LOIRE HABITAT recevable ; CONDAMNE madame [E] [M] à payer à l’OPH de Loir et Cher TERRES DE LOIRE HABITAT les sommes de : 2.525,25 euros (décompte arrêté au 28 février 2023, pour solde
1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d449
15 octobre 2024
Haute-Loire de toutes ses demandes comme étant infondées et injustifiées ; A titre subsidiaire, - DEBOUTER la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire de sa demande de majoration du
JCP REFERES
6a21f0a5cdc6046d472fd353
18 mai 2026
Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors
7eme chambre-Proc orales
677d8d8db032d83cfd3e9b9f
7 janvier 2025
La société LOUIS BLANC sera condamnée à indemniser [I] [Y] des préjudices subis.
3ème Chambre
69d56176cdc6046d47713b3d
7 avril 2026
des débats à l’audience du 26 Janvier 2026 et lors de la mise à disposition au greffe.
PPP Contentieux général
661977601b7735881a7be43b
8 avril 2024
LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - Expéditions délivrées à SARL LOIRE AUTOMOBILE SERVICE - FE délivrée à Me Jérôme DIROU Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
4ème chambre
6684548f8bcff606d9c92201
2 juillet 2024
DE LOIRE ATLANTIQUE C/ [H] [I] GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [O] [C] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL
4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c681a4
HAUTE-LOIRE un compte individuel N° 72843665960.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
Dès lors que NEXITY VAL DE LOIRE est assurée auprès de la SMA SA, cette dernière est recevable à intervenir volontairement à l'instance, au lieu et place de la SMABTP.
6a21f06dcdc6046d472fce91
6686f791e74459e0c7eda765
4 juillet 2024
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/00940 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCOB CAISSE REGIONALE D ‘ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE dénommée GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE, immatriculée
1ère CHAMBRE CIVILE
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1 février 2024
CHEMIN DU LOUP, Omer OZHAN, S.A.R.L.
Ch 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244c6
9 avril 2025
] VAL DE LOIRE – Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles [Localité 7] VAL DE LOIRE les opérations d’expertise confiées à Monsieur [J] [V] par ordonnance de référé en date du 18 décembre 2024