2023 et publié au service de la publicité foncière de [Localité 4] 1 le 10 Mai 2023, Volume , n°87

Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 août 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 15 décembre 2023 par Frédéric GICQUEL

Elle ajoute que son ouvrage a été exécuté en conformité avec les devis et conteste qu’ils soient le siège des non-conformités relevées par le maire de la commune.

vestiaire : C0886 DÉFENDEUR Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Cet arrêt a été signifié le 12 mai 2016.

SOCIETE D’INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES 10 rue des Messageries 75010 Paris représentée par Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.S.

Elle se trouvait donc à la date du 17 mai 2021 déjà débitrice de la somme de 522,25 euros.

12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Décision du 29 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 22/07695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

* * * Lors de l'audience de mise en état de mars 2020, Monsieur [G] [K] a déposé des conclusions d'incident. Le dossier a été fixé à l'audience d'incident du 23 novembre 2020.

mars 2016 et au décret n° 2016-884 du 29 juin 2016. 1.

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sabine GICQUEL

L’affaire était retenue à l’audience du 5 mars 2026. La société ZURICH INSURANCE EUROPE AG ne comparaissait pas.

Par dernières conclusions du 30 mai 2023, la MAE a sollicité du tribunal au visa de l’article 1242 alinéa 4 du code civil, et de l’article L121-12 du code des assurances de : Fixer à parts égales la contribution

À relever et garantir indemnes Messieurs [I] [Y] et [E] [S] et la MAF de toutes condamnations pouvant être prononcées à leur encontre DIRE la MAF fondée à opposer les limites et conditions de sa police

voir notamment : « Condamner Monsieur [JB] [JT] et Monsieur [OE] [VT], pour les objets qu'il détient à restituer à Monsieur [Y] l'ensemble des objets confiés pour vente, à savoir: -Binoche renaud giquelle

Or, l'assignation en résiliation de bail a été régulièrement signifiée le 25 mars 2024, soit deux mois après la saisine de la CCAPEX.

2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

Eliott CORSO, auditeur de justice, lors des débats Greffiers : Karine SZEREDA lors des débats et Séverine FONTAINE, lors du prononcé DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 14 Mai

[I] et son assureur la MAF.

français (ci-après « la MAF »), ainsi que les sociétés Marie & Cie, Iper, Cuiller Frères, et Nouvelle technique étanche, devant le tribunal de grande instance de Pontoise et a sollicité un sursis à statuer