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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
6866cb56d33109fd079ace40
3 juillet 2025
Me Adele ORZONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0047 DÉFENDEURS Monsieur [K], [L], [I] [G] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour conseil Me Marc
Cabinet JAF 2
6866f709d33109fd079b8549
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
Cabinet JAF 1
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Chambre des référés
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16 juillet 2024
sise [Adresse 3] à [Localité 4] dans laquelle ils seront autorisés à installer un échafaudage afin de procéder aux travaux de changement des panneaux d'ossature, de pose des bavettes en zinc, au ravalement
C2-JAF DIVORCE
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12 janvier 2026
VAL-D’OISE), Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laure FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant DÉFENDEUR Mme [L] [P], Né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (VAL-DE-MARNE
8ème Chambre Cabinet L
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3 octobre 2024
naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Localité 12] (PORTUGAL) domicilié : chez Monsieur [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] comparant en personne et assisté par Me Vanessa DECLERCQ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
JAF section 4 cab 4
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2 mai 2024
JUGEMENT rendu le 02 mai 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [S] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Vanessa DECLERCQ, Avocat au Barreau du Val de Marne
JAF Cabinet 3
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4 juillet 2025
Juillet 2025 N° RG 24/04393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L4 DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (95) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Marc
6ème CHAMBRE CABINET B
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7 juillet 2025
Madame [J] [L] [I] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cécile NOSJEAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
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10 avril 2025
née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 13] de nationalité Française domiciliée : chez Mr [S] [X] [Adresse 6] [Localité 8] comparante et assistée par Me Sandrine GACHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
67f81699cf40727a0043ee5e
[Localité 11], [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Profession : Assistante Maternelle [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
JAF section 2 cab 5
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19 décembre 2023
de la rupture des liens du mariage: de Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 13] (Yvelines), et de Madame [B] [Y] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11] (Maroc), Mariés
Service JAF 2
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9 octobre 2025
divorce de : [K] [G] [J] [L], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (FINISTÈRE) et de [I] [H], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (MORBIHAN) ; ORDONNE la mention du divorce en marge
PPP Référés
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26 mai 2026
L’affaire a été initialement fixée au 10 octobre 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de Monsieur [E] pour être finalement débattue à l’audience du 27 mars 2026.
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24 avril 2024
conjugal de : Madame [B] [D] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 11] (Charente-Maritime) ET DE Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 12] (Charente-Maritime) Mariés
Chambre 21
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Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2023, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Seine-et-Marne demande notamment : de recevoir la Caisse Primaire d'Assurance
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
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10 octobre 2024
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline
69a2e261cdc6046d4708a5aa
13 janvier 2026
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
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JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de
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9 janvier 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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