de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1869 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

R.C.S de [Localité 5] sous le n°503 676 421, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Nathalie

Localité 16] sous le n° 304 497 183 et dont le siège social est situé [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Nathalie

DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [T] [X] [Adresse 7] [Localité 3] représentés par Me Nathalie ATLAN, avocat au barreau de PARIS - #B0682 DEFENDERESSE S.A.R.L

Florence CHEMIN, Faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

proximité de Gonesse, le 13 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Guillaume RIGOUSTE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Pontoise délégué au Tribunal de proximité de Gonesse, assisté de Nathalie

son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Farauze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C2017 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Olivier PERRIN

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQK6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 02 Juillet 2024 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Nathalie

00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFX DEMANDEUR : Madame [V] [E] [R] [L] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substitué par Me Nathalie

MEKTOUB MKTB IMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nathalie

. - Une copie certifiée conforme à Maître Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313, Maître Gwenaëlle MADEC de la SCP LMBE - J100, Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139

Décision du 05 juillet 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/03892 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

épouse [J] née le 23 mars 1972 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles DUMONT-LATOUR de la SCP DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nathalie

S.A. 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 572 015 451, dont le siège social est sis Carré Suffren 31-35 rue de la Fédération - 75015 PARIS représentée par Maître Nathalie

Florence CHEMIN, Faisant Fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

délivrée à : Me AUGIS copie délivrée à : Me MALLARD M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE, Vice-présidente, Vice-président en charge des contentieux de la protection GREFFIER : Nathalie

par Maître Marie D’HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2059, Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur PERRIN