Cela oriente vers l’existence d’une pathologie antérieure connue ; -cette théorie est confirmée dans les suites lorsqu’il est indiqué une instabilité chronique de l’épaule gauche puis bilatérale.

passage des alouettes 59000 LILLE, née le 22 Octobre 1981 à ROCHEFORT (CHARENTE-MARITIME) représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Epoux [C] [J] [W] [O] 5 RUE LOUIS

Portalis 352J-W-B7G-CX4FH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur BERTAUX, Juge assistée de Monsieur Pierre-Louis

plaidant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame SAJIE, Vice-Présidente Monsieur BERTAUX, Juge assistée de Alise CONDAMINE, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis

sis [Adresse 3], représentée par Mme [F] [H], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise

VILLEURBANNE représenté par Me Ludivine BOISSEAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 535 d’une part, DEFENDERESSE Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis 6 rue Louise

GIUDICELLI, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant Exécutoire numérique de la minute délivrée le : 07 Avril 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Philippe MAIRIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie

Localité 6] [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Mme [P] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Jean-Louis

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Louis

ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATRONGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Alain

Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise

Les activités commerciales sont décrites comme majoritairement orientées vers l’équipement de la personne avec en présence de grandes enseignes de prêt-à-porter, vers les commerces de services en présence

fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [L] [T] [S] veuve [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me René-louis

“Brides de gala” se présente de la manière suivante : Le tribunal ne peut que constater qu’outre l’impression d’ensemble évoquant l’encadrement d’un tableau dont les rênes forment une marie-louise

352J-W-B7F-CT377 N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [ZX] [Adresse 10] [Localité 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Jean Louis

au barreau de PARIS, vestiaire #D1331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Monsieur Louis