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CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

4ème chambre 1ère section

66fc3d992416523b9959ba59

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Nicolas VILLEMINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0900 DÉFENDERESSE Madame [W] [R] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lisa PASQUIER

Source officielle

JAF CABINET 3

69ea89becdc6046d474e2523

T. Judiciaire

3 avril 2025

suit : - un week-end par mois entre les périodes de vacances, à charge pour Madame [Y] [N] de prévenir le père trois semaines à l’avance, - l’intégralité des vacances de [Localité 7], février et de Pâques

Source officielle

Chambre J.A.F. Cab 3

68e962503ea43407b91159fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

scolaires : les fins de chaque semaine paire du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures ; Durant les petites vacances scolaires ; -la première moitié des vacances de [Localité 20] et de Pâques

Source officielle

JAF Cab 6

67819f586d34da2cbdce10d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

vacances, il est réputé avoir renoncé à son droit d'accueil, DIT que les frais de transport seront partagés par moitié entre les parents, REJETTE la demande de Madame [Y] concernant le week-end de Pâques

Source officielle

Chambre 03 cab 02

67fd503ee85d0474bddb37ad

T. Judiciaire

3 avril 2025

et [W] en alternance au domicile de chacun des parents, selon les modalités suivantes sauf meilleur accord des parties : pendant les périodes scolaires et les vacances de [Localité 14], février et Pâques

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573a90e2901d10fa4eaaf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 30 Juin 2025.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573ae0e2901d10fa4eb65

T. Judiciaire

6 octobre 2025

PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 30 Juin 2025.

Source officielle

1ère chambre

68e88ba13ea43407b9fbc679

T. Judiciaire

9 octobre 2025

CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

Service des Etrangers

66ce147713d5538117b7f4d0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

de son séjour en France ; Entendu sur sa situation personnelle et administrative, il déclarait être né le 05/06/1992 à ZOUAGHA (Algérie), célibataire, sans enfant, être sans domicile, avoir payé un passeur

Source officielle

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4061

T. Judiciaire

10 octobre 2024

QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

1ère chambre

67082a4189f19e8c50fa418c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

8eme chambre

669031f1766d1156dbbfbed9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

Chambre J.A.F. Cab 5

69e2a4f4cdc6046d479f22a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

fête des pères, les enfants seront avec le père et la fin de semaine comprenant la fête des mères, chez la mère ; DIT que, par dérogation au calendrier fixé, la fin de semaine comprenant le lundi de Pâques

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

69792c87cdc6046d47e902bc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

paires à la sortie des classes ; - Du dimanche des semaines impaires à 18 heures au mardi des semaines paires à la sortie des classes ; b) Pendant les vacances de [Localité 22], Noël, Février et Pâques

Source officielle

CABINET JAF 1

661977981b7735881a7be4a6

T. Judiciaire

11 avril 2024

impaires chez le père, sauf meilleur accord : * du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes de la semaine suivante y compris pendant les vacances scolaires de Toussaint, d’hiver et de Pâques

Source officielle

4ème Chambre D

6a0cb925cdc6046d473aaf4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

; DIT que Monsieur [H] [F] exerce son droit de visite et d'hébergement selon l'accord des parties ou, à défaut, selon les modalités suivantes : - la totalité des vacances de la [Localité 4] et de Pâques

Source officielle

1ère chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

Service des référés

662a9fdcc8a1343b8cd62657

T. Judiciaire

24 avril 2024

FM-LA BONNE CHAISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent POZZI-PASQUIER, avocat au barreau de PARIS - #C1050, Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Monsieur [N] [Z]

Source officielle

1ère chambre

678030899c3ba90f51dc51d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

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