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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
670eb02d1c3411ff34529e4a
7 octobre 2024
En effet les société du [Adresse 4] et de la Boucherie TOLSTOÏ ont installé un panneau métallique grillagé en lieu et place de la porte en bois dont le remplacement avait été ordonné.
PPP Contentieux général
6643a73cda34cf7c590a9f91
26 avril 2024
Le bon de commande mentionne un délai d’installation au plus tard dans les 4 mois suivants la signature du bon de commande.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f37cf40727a00446331
4 avril 2025
Madame [C] [Z], veuve, s’est également vu attribuer une rente de conjoint survivant à partir du 1er octobre 2015, par décision de la Caisse en date du 23 janvier 2017.
Référés
686c3dbddd7001754d6253ef
4 juillet 2025
N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBPZ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hervé RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE
PCP JTJ proxi fond
6584915ee41137cbf9fc868b
21 décembre 2023
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
65849160e41137cbf9fc86d5
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f8c
7 juillet 2025
Messieurs [H], [P] et [L] [W] sont quant à eux propriétaires de la parcelle boisée contigüe dite “[Localité 38]” cadastrée section B numéro [Cadastre 14], incluant une allée d’accès à ce bois, cadastrée
658f1d1779786f316785e9fa
28 décembre 2023
La société AGENCE CONSEIL DEVELOPPEMENT a assigné Monsieur [D] [H] [V] devant le Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois en raison des impayés locatifs, et par décision du 06 septembre 2018: -le bail a
PCP JCP fond
67fd5355e85d0474bddb517a
7 avril 2025
Un bon de commande a été signé en date du 2 octobre 2007.
662fe5d6b89538338ecde913
22 avril 2024
Un bon de commande a été signé en date du 13 décembre 2012.
Pôle Civil section 3
67eda40bda9e15c513203129
1 avril 2025
La SARL TECHNI-BOIS a interjeté appel à l’encontre du jugement de première instance le 7 décembre 2016.
4ème chambre
668454918bcff606d9c92473
2 juillet 2024
LES PROMENEURS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître François BOUYER de la SELARL LIGERA 1, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE. D’UNE PART ET : S.A.R.L.
POLE SOCIAL
6a10a701cdc6046d479b5fb6
22 mai 2026
Ce dernier était décédé le 13 février 2013, et l'organisme social se rendait compte du maintien de la rente, l'assuré étant affilié à la MSA.
Serv. contentieux social
69d69932cdc6046d478e3770
3 avril 2026
[Z] de sa demande de majoration de rente, en l’absence de consolidation et de taux d’IPP, - Débouter M.
Chambre 24 / Proxi fond
67af9306ac839fdebfb0fbd2
23 avril 2024
Ces frais ne sont nécessaires que s'ils sortent de la gestion courante du syndic et traduisent des diligences inhabituelles, réelles et nécessaires.
67af9309ac839fdebfb0fc15
67af930fac839fdebfb0fce2
67af930fac839fdebfb0fcea
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A
66fc59a7536c57b6ad8729a1
1 octobre 2024
[Z] [H] Actuellement [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Christine ROGER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.S.
Référé président
67f96e300ea89248182a9ce2
3 avril 2025
CM BOIS 44 S.A.R.L. ATELIER 44 S.A.S.
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