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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

6a160972cdc6046d47080cc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [R] indique subir à nouveau un trouble anormal du voisinage à ce titre.

Source officielle

Page 13 sur 2555

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TJ

Contentieux général Proxi

6a19fdbccdc6046d476b3e46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suite au décès de Monsieur [Q] [Y] et de Madame [E] [Y], Madame [T] [Y], leur fille, s’est maintenue dans les lieux.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76f5cdc6046d471ea445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 13 février 2023, Mme [C] [U] a subi une hystérectomie radicale totale par voie abdominale ainsi qu'une double ovariectomie.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils affirment avoir subi un préjudice moral consécutif à la tromperie subie par leur conseiller en qui ils avaient confiance et aux démarches précontentieuses anxiogènes et chronophages qu’ils ont dû engager

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce696c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

conclusions soutenues oralement à l’audience du 08 décembre 2023 ; Attendu que le désistement est parfait et qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; Dans la mesure où c’est à la suite

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, il conviendrait de désigner tel expert qu’il lui plaira afin d'évaluer la perte de marge et l’atteinte à l’image subies par la Société HOTEL BURGUNDY, résultant des désordres ayant affecté l’hôtel et

Source officielle
TJ

Référés

69debac6cdc6046d474023da

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à la suite des travaux de menuiseries extérieures dans le cadre d'une réhabilitation de la villa.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les complications subies à la suite de l'intervention et la dégradation de son état de santé constituent un aléa thérapeutique au titre duquel la responsabilité médicale du chirurgien ne peut être recherchée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc854b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Je certifie sur l'honneur n'avoir subi aucune pression, d'aucune manière que ce soit. Mon attestation n'a jamais été influencée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1979786f316785ea3f

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

["La rétention administrative est prolongée jusqu'au 29 décembre 2023 en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé a été informé de

Résumé IA — à vérifier
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il en résulte qu’à la suite d’un accident de voiture causé par M.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a160786cdc6046d4707e68e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle exposait notamment que [1] n'avait pas donné suite à sa demande de remise de dette suite à une erreur de paiement de son fait, et que [1] n'a pas motivé son refus de remise de dette, sachant que sa

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee063ea7c8c112520e96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

["Le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 18 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatri

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère Chambre

69e277bdcdc6046d479bc27b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle sollicite un montant total de 49 097,67 euros ventilés comme suit : - 35 497,67 euros pour la société SGF , - 13 600 euros pour la société BATT MACONNERIE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd841

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

en date des 15 et 21 septembre 2022, la société [Adresse 2] a assigné d’une part la société MK Idees afin de faire constater la résolution du contrat les liant et obtenir la réparation des préjudices subis

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c883ea7c8c112101365

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["La prolongation de la rétention administrative est accordée jusqu'au 18 décembre 2023 en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé vers son pays d'origine avant ce

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

["La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 20 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet de rapatrier l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé sera maintenu

Résumé IA — à vérifier
TJ

REFERES 1ère Section

65848c72e41137cbf9fc339a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

octobre 2023 a confirmé la présence de nombreux véhicules et caravanes ; que quelques personnes ont décliné leur identité ; que cette occupation empêche la poursuite de travaux de rénovation engagés suite

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c78e41137cbf9fc4393

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[J] a subi une fracture luxation bi-malléolaire de la cheville gauche traitée par réduction et ostéosynthèse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [K] comme suit : - 6 798 € au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 35 000 € au titre des souffrances endurées.

Source officielle