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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE CHAMBRE
6965543bcdc6046d471084b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de cet acte, l'achèvement des biens était prévu « au plus tard au 4ème trimestre 2023, soit au plus tard le 31 décembre 2023 ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914a58a4322238c08a02114
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qu’il pourrait consulter et formuler des observations du 10 au 21 novembre 2023, qu’à compter du 22 novembre 2023 il pourrait consulter les pièces du dossier et que la décision interviendrait au plus tard
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ea1d6bfd75b73b3e3ee73
9 janvier 2025
9 janvier 2025
trait en marge) au plus tard le 10 avril 2025, - avis des parties sur la clôture et la fixation de l’affaire par message RPVA au plus tard le 24 avril 2025 - clôture.
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef021fbb79e8fd3d32cf8
2 avril 2024
2 avril 2024
Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3da28c432ce7d11a70693
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet
Source officielle18° chambre 2ème section
6686e85ce74459e0c7ed2337
4 juillet 2024
4 juillet 2024
février 2024 ordonnant une mesure de médiation, fixant la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 2.100,00 euros, à consigner à hauteur d’un tiers par chacune des parties au plus tard
Source officielleChambre des Référés
670d65b1b733b3db3e760856
14 octobre 2024
14 octobre 2024
si besoin est, se faire assister de tout sapiteur de son choix, Fixé à 3.0000 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, qui sera versée par la SAS SIS IMMO au plus tard
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370519f939ca6242ddaa
25 avril 2024
25 avril 2024
défaut : messages RPVA à notifier au plus tard le 4 octobre 2024 ; à défaut : radiation.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65a82989228119c903226ac1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALLIANZ IARD (Me [G]) et de la Fondation FYSSEN (Me [I]) au plus tard le 17 mai 2024 (ajouts matérialisés par un trait en marge), délai impératif, * clôture et fixation de la date de plaidoiries.
Source officielle4ème chambre 1ère section
695d67ec75782d5f06009cd7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les demandes d'entretien doivent être adressées par voie électronique au plus tard 3 jours avant l'audience (soit au plus tard le jeudi pour l’audience de mise en état du mardi) en précisant leur objet
Source officielleJCP
6949b31875782d5f06493f37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [B] [E], assistée de son avocat, déclare avoir trouvé un accord avec les occupants qui doivent partir du logement, au plus tard, le 23 juin 2025.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcc642439575e2f7e0c7
23 avril 2024
23 avril 2024
immédiat, RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 23 octobre 2023 ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 14 octobre 2024 à 10h10 pour : - conclusions de la société Pereco Immobilier au plus tard
Source officiellePCP JCP ACR fond
669aaeae30bd4f0c3f6b2fa1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de gauche, outre une cave n° lot 19 et un emplacement de stationnement au 3ème sous sol 19 lot n° 47 [Localité 5] ainsi que , le cas échéant, tous les lieux loués accessoirement au logement au plus tard
Source officielle4 ème Chambre civile
682e30fc00b52004363346aa
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l’article L. 133-24 du Code de commerce, l'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal
Source officielle1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba28
8 avril 2024
8 avril 2024
Selon l’article 133-24, l'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans
Source officielle8ème chambre 2ème section
66a3e934c63cd64a75c4552b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[S] [D] [N] [W] au plus tard le 13 septembre 2024 ; conclusions récapitulatives de Mme [K] au plus tard le 11 octobre 2024 (ajouts matérialisés par un trait en marge) ;conclusions récapitulatives du syndicat
Source officielle4ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a86
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U], que ces prestations se sont terminées, au plus tard, au cours de l’année 2017. Il s’en déduit qu’à la fin de l’année 2017, M.
Source officiellePôle social
6786b54cdf5b5c7d10ca4d8b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard
Source officiellePôle social
6786b54fdf5b5c7d10ca4dd6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle ils peuvent formuler des observations, par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information et au plus tard
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3da09c432ce7d11a7042f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ETOILE NOTAIRES (Me [B] [I]) au plus tard le 17 mai 2024 (ajouts matérialisés par un trait en marge), délai impératif, clôture et fixation de la date de plaidoiries.
Source officiellePage 13 sur 737