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997 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

68efe748c07170de10e46303

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e4664b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c94ccdc6046d472ca790

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69cf04dbcdc6046d47eb8df9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 2 février 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8707a2273490db10f7fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00505 N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAGO ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5456f3a33381eb5e3eb

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

De sorte qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.

Source officielle
TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, dans l’attente, aucune diligence ne pouvant être attendue des parties, l’affaire sera radiée et supprimée du rang des affaires en cours.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66313bab19f939ca6242fdf1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

À moins que la péremption d’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8d4cdc6046d475fd620

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 6 janvier 2025, l’instance RG 23/00014 a été radiée, l’affaire n’étant pas en état d’être plaidée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69460eff75782d5f06dd4806

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Malgré ce dernier renvoi, les parties n’ont pas fait preuve de diligence, il y a donc lieu de radier l’affaire. Les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDEUR

68b09f732dbfd85c112dc226

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courriel en date du 19 mars 2025, l’[12] a sollicité la radiation de l’affaire, faisant valoir que la société est en liquidation judiciaire depuis le 30 novembre 2023 et qu’un jugement du 30 mai 2024

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16344b9f94e984650c9b8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d’office suite à l’absence de déclaration de chiffres d’affaire pour les années 2019 et 2020.

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

67b4ea53ed8a3b5a0dabc22e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Minute : 2025/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] DEMANDE D’ADOPTION [Localité 3] De [N] [Z] [O] épouse [M] Par [L], [J] [K] Jugement du 06 Janvier 2025 R A D I A T I O N Affaire

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

67b4ea58ed8a3b5a0dabc2b2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

N° Minute : 2025/18 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES DEMANDE D’ADOPTION SIMPLE De [S] [D] [I] [T] Par [N] [M] Jugement du 06 Janvier 2025 R A D I A T I O N Affaire N° RG 24/01615

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6866f7bed33109fd079b86d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS : Sur la demande de sursis à statuer L’article 377 CPC dispose qu’en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6706c999f1d01e3c86f0854a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

saisie de cette dernière affaire.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610f5cdc6046d4708abb7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance du 13 mai 2025, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire en l’absence de mise en cause du liquidateur judiciaire et de production de la déclaration de créance.

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire a été enrôlée sous les numéros 25/1534 et 26/287.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

673ce51b6e12b8bd1e94c617

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L’affaire a été mise en délibéré au 02 octobre 2024.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff258d9953d09165aea45

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’affaire a été rétablie au rôle des affaires en cours et réinscrite à l’audience du 06 février 2024, date à laquelle elle a été évoquée et mise en délibéré au 05 mars 2024.

Source officielle

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