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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46303
9 octobre 2025
Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à
68efe754c07170de10e4664b
4ème chambre 1ère section
6a21c94ccdc6046d472ca790
26 mai 2026
JEX Mobilier
69cf04dbcdc6046d47eb8df9
2 avril 2026
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 2 février 2026.
1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f7fe
3 juillet 2025
MULHOUSE - - - - - - - - - - [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00505 N° RG 22/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IAGO ORDONNANCE DE RADIATION
PS ctx protection soc 1
65dce5456f3a33381eb5e3eb
30 janvier 2024
De sorte qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire.
Référés
69e0025ccdc6046d476095f0
8 avril 2026
En conséquence, dans l’attente, aucune diligence ne pouvant être attendue des parties, l’affaire sera radiée et supprimée du rang des affaires en cours.
CTX PROTECTION SOCIALE
66313bab19f939ca6242fdf1
5 avril 2024
À moins que la péremption d’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas
69dff8d4cdc6046d475fd620
13 avril 2026
Par ordonnance du 6 janvier 2025, l’instance RG 23/00014 a été radiée, l’affaire n’étant pas en état d’être plaidée.
69460eff75782d5f06dd4806
9 janvier 2025
Malgré ce dernier renvoi, les parties n’ont pas fait preuve de diligence, il y a donc lieu de radier l’affaire. Les dépens déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDEUR
68b09f732dbfd85c112dc226
8 juillet 2025
Par courriel en date du 19 mars 2025, l’[12] a sollicité la radiation de l’affaire, faisant valoir que la société est en liquidation judiciaire depuis le 30 novembre 2023 et qu’un jugement du 30 mai 2024
GNAL SEC SOC : SSI
65b16344b9f94e984650c9b8
21 décembre 2023
d’office suite à l’absence de déclaration de chiffres d’affaire pour les années 2019 et 2020.
Ch. de la filiation G
67b4ea53ed8a3b5a0dabc22e
6 janvier 2025
Minute : 2025/17 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1] DEMANDE D’ADOPTION [Localité 3] De [N] [Z] [O] épouse [M] Par [L], [J] [K] Jugement du 06 Janvier 2025 R A D I A T I O N Affaire
67b4ea58ed8a3b5a0dabc2b2
N° Minute : 2025/18 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES DEMANDE D’ADOPTION SIMPLE De [S] [D] [I] [T] Par [N] [M] Jugement du 06 Janvier 2025 R A D I A T I O N Affaire N° RG 24/01615
POLE CIVIL - Fil 7
6866f7bed33109fd079b86d9
MOTIFS : Sur la demande de sursis à statuer L’article 377 CPC dispose qu’en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne
6706c999f1d01e3c86f0854a
3 octobre 2024
saisie de cette dernière affaire.
3ème Ch. Civile Cab. 1
6a1610f5cdc6046d4708abb7
Par ordonnance du 13 mai 2025, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l’affaire en l’absence de mise en cause du liquidateur judiciaire et de production de la déclaration de créance.
JEX
69dd41a0cdc6046d471fad4f
L'affaire a été enrôlée sous les numéros 25/1534 et 26/287.
PS ctx technique
673ce51b6e12b8bd1e94c617
2 octobre 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 02 octobre 2024.
J.E.X
669ff258d9953d09165aea45
16 juillet 2024
L’affaire a été rétablie au rôle des affaires en cours et réinscrite à l’audience du 06 février 2024, date à laquelle elle a été évoquée et mise en délibéré au 05 mars 2024.
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