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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
21 mai 2026
cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Référés Civil
69d8217ecdc6046d47b232de
9 avril 2026
la SELARL [B] ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 830 000 451, ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 8], en son établissement secondaire [Adresse 2] à [Localité 9]
TPX DE GONESSE
6a10b3bbcdc6046d479c4de6
, Cadre Greffière ; Après débats à l’audience publique du 19 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Association Syndicale Libre "LES CHARDONNERETTES" representée par son Président, la société
2ème chambre 2ème section
662a9fc0c8a1343b8cd62425
25 avril 2024
Par acte authentique du 21 septembre 2017 reçu par Maître [B] [S], notaire associé de la société civile professionnelle « François-Xavier KNEPPERT, [B] [S], David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN», avec
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
VERITAS, la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société GROUPE [S], la société ALPHA INSURANCE en qualité d’assureur responsabilité civile
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a931cdc6046d47499689
En 2012, Maître [T] [C] en est devenu associé, à parts égales avec Maître [R] [X] (1 500 parts sociales sur 3 000) et co-gérant avec les mêmes pouvoirs.
Chambre 1/Section 5
6a0f48facdc6046d477afb26
, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvia GRADUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0500 ET :
6a10cf1fcdc6046d479e81d4
22 mai 2026
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée dont le siège social est situé
Deuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social est [Adresse
65bc61ea4fb290a3460742c6
LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE » LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social
1ère Chambre
6a161796cdc6046d470929c5
20 mai 2026
En conséquence, - Ordonner la licitation des immeubles indivis et désigner pour y procéder Maître [QJ] [MP], notaire associé de la société à responsabilité limitée "ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES" titulaire
Chambre 8/Section 3
6a0f497fcdc6046d477b0555
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 2 octobre 2025, la société MD Invest a reçu la dénonciation d'une saisie de droits d'associé et valeurs mobilières opérée le 26 septembre 2025 à la demande
18° chambre 1ère section
6a0caf0fcdc6046d4739f78d
19 mai 2026
L’association La Martinière a régulièrement déclaré sa créance au passif de la société Cosy Corner pour un montant de 5 639,24 euros qui a été admis.
1ère chambre
6a15f903cdc6046d4706cf77
Avocats SA GENERALI IARD, immatriculée sous le n°552 663 au RCS de [Localité 4], dont le siège social est [Adresse 5], assureur responsabilié civile professionnelle de l’Association des Cavaliers de
HAGUENAU Civil
6a0e323dcdc6046d475d96c3
dénommée « société Hippique l’Eperon du Kochersberg » (l’association L’Éperon du Kochersberg) administre le centre équestre situé [Adresse 4] à [Localité 4], adresse de son siège social, et est par ailleurs
3ème Chambre
69d561b6cdc6046d47713f88
[K] précise en outre que les associés de la SCI LES PLATANES, soit Monsieur [J] [I], Madame [U] [I], Madame [E] [I] et Madame [R] [I], sont également associés au sein d’autres sociétés civiles immobilières
1ère Ch-Cab 6 Référés
69d9957acdc6046d47d3c8f6
Elle soutient que les travaux réalisés affectent la structure du bâtiment et que ceux-ci ont été autorisés par la société CORE HOTELS, laquelle est associée de la SCI LE TOURING, et que cette société lui
Loyers commerciaux
6a189cb0cdc6046d474890cb
de procédure civile, elle se désiste, par ses dernières écritures, de l'instance et de l'action qu'elle a engagées devant le tribunal de céans contre la société AGFC par assignation du 24 septembre 2024
69d561a0cdc6046d47713dfa
perçues par la société civile LE CRISTAL ainsi que les autres sociétés au sein desquelles les membres de la famille [G] sont associés, ont été interrompues.
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
SCI DES 136 AROMES La société SCI DES 136 AROMES, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de La [Localité 3] sous le numéro 517688206, dont le siège social est situé [Adresse 3], [Localité 4],
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