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13 269 résultats pour « associé d'une société civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8217ecdc6046d47b232de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la SELARL [B] ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 830 000 451, ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 8], en son établissement secondaire [Adresse 2] à [Localité 9]

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b3bbcdc6046d479c4de6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, Cadre Greffière ; Après débats à l’audience publique du 19 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Association Syndicale Libre "LES CHARDONNERETTES" representée par son Président, la société

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc0c8a1343b8cd62425

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Par acte authentique du 21 septembre 2017 reçu par Maître [B] [S], notaire associé de la société civile professionnelle « François-Xavier KNEPPERT, [B] [S], David FOIRY et Marie-Eve PINEL-MANGIN», avec

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VERITAS, la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société GROUPE [S], la société ALPHA INSURANCE en qualité d’assureur responsabilité civile

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En 2012, Maître [T] [C] en est devenu associé, à parts égales avec Maître [R] [X] (1 500 parts sociales sur 3 000) et co-gérant avec les mêmes pouvoirs.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0f48facdc6046d477afb26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvia GRADUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0500 ET :

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61ea4fb290a3460742c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE » LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a161796cdc6046d470929c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, - Ordonner la licitation des immeubles indivis et désigner pour y procéder Maître [QJ] [MP], notaire associé de la société à responsabilité limitée "ARQUEBUSE NOTAIRES ASSOCIES" titulaire

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497fcdc6046d477b0555

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 2 octobre 2025, la société MD Invest a reçu la dénonciation d'une saisie de droits d'associé et valeurs mobilières opérée le 26 septembre 2025 à la demande

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0caf0fcdc6046d4739f78d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’association La Martinière a régulièrement déclaré sa créance au passif de la société Cosy Corner pour un montant de 5 639,24 euros qui a été admis.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Avocats SA GENERALI IARD, immatriculée sous le n°552 663 au RCS de [Localité 4], dont le siège social est [Adresse 5], assureur responsabilié civile professionnelle de l’Association des Cavaliers de

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TJ

HAGUENAU Civil

6a0e323dcdc6046d475d96c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

dénommée « société Hippique l’Eperon du Kochersberg » (l’association L’Éperon du Kochersberg) administre le centre équestre situé [Adresse 4] à [Localité 4], adresse de son siège social, et est par ailleurs

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TJ

3ème Chambre

69d561b6cdc6046d47713f88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] précise en outre que les associés de la SCI LES PLATANES, soit Monsieur [J] [I], Madame [U] [I], Madame [E] [I] et Madame [R] [I], sont également associés au sein d’autres sociétés civiles immobilières

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle soutient que les travaux réalisés affectent la structure du bâtiment et que ceux-ci ont été autorisés par la société CORE HOTELS, laquelle est associée de la SCI LE TOURING, et que cette société lui

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189cb0cdc6046d474890cb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de procédure civile, elle se désiste, par ses dernières écritures, de l'instance et de l'action qu'elle a engagées devant le tribunal de céans contre la société AGFC par assignation du 24 septembre 2024

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561a0cdc6046d47713dfa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

perçues par la société civile LE CRISTAL ainsi que les autres sociétés au sein desquelles les membres de la famille [G] sont associés, ont été interrompues.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SCI DES 136 AROMES La société SCI DES 136 AROMES, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de La [Localité 3] sous le numéro 517688206, dont le siège social est situé [Adresse 3], [Localité 4],

Source officielle

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