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1 674 résultats pour « atteintes volontaires à l'intégrité de la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’intervention volontaire de Madame [B] [F] et de ses deux enfants Il convient de juger recevable cette intervention volontaire, les parties intervenantes justifiant d’un intérêt

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e790818e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, il convient de retenir la somme totale de 35 577,47 euros à ce titre, hors frais exposés après consolidation. 2) La tierce-personne temporaire : La tierce personne temporaire, qui relève

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec118a0f63503363503c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

HAUTES ALPES (CCSS), dont le siège social est sis [Adresse 4], venant aux droits de la CPAM des [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Maître

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640c2f5112d8edd056ae4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 5] non comparant INTERVENTION VOLONTAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d7b60c111a421ad2dc

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7632cdc6046d477e75a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7O MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fa6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte du rapport d’expertise que Monsieur [M] a présenté une perte d’autonomie pendant la période de DFTP nécessitant l’aide d’une tierce personne à raison de 5 heures par semaine du 10 septembre

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a219f939ca6242d015

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, intervenante volontaire, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55dc91e3bdd7a88c87b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

18 juillet 2021 - une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 10% - des souffrances endurées qualifiées de 3.5/7 - un préjudice esthétique temporaire qualifié de 2/7 jusqu’au 5 avril 2020 - un

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e6342d338c20d30fbb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EURO ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3cecdc6046d4762a192

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, compte tenu de la reprise du paiement intégral du loyer et des charges à la date de l'audience, de sa situation personnelle et financière exposée à l'audience et du montant de la dette, il

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee72cdc6046d475f094a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à l'intégrité physique de celle-ci et servant d'assiette au recours de cet organisme.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e5b95cdc6046d477400b6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68eea76822996ce54482fec8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société en commandite simple Cécobil est intervenue volontairement à l'instance ultérieurement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67afcdc6046d4722a272

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] bénéficiait considérant que, au vu “notamment de la gravité des faits à l’origine de sa condamnation du 7 février 2024, constitutifs d’une atteinte aux personnes , et de sa propension à adopter un

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6626afb21329eb3db7c2b0dd

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[N] [F] interviennent volontairement et sont représentés.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b960a9d5adc26061e7ed

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l’intégrité de la patiente sans caractériser factuellement ou médicalement ce risque.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b964a9d5adc26061e848

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

l’intégrité de la patiente sans caractériser factuellement ou médicalement ce risque.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, le défendeur précise avoir géré le sinistre dans le respect de ses obligations, en intégrant les particularités du litige, de sorte qu’aucune prétention quant à l’octroi de dommages et intérêts

Source officielle

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