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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’intervention volontaire de Madame [B] [F] et de ses deux enfants Il convient de juger recevable cette intervention volontaire, les parties intervenantes justifiant d’un intérêt
2ème Chambre civile
67880ca9c21c0e53e790818e
14 janvier 2025
En conséquence, il convient de retenir la somme totale de 35 577,47 euros à ce titre, hors frais exposés après consolidation. 2) La tierce-personne temporaire : La tierce personne temporaire, qui relève
2ème chambre Cab4
661ec118a0f63503363503c0
16 avril 2024
HAUTES ALPES (CCSS), dont le siège social est sis [Adresse 4], venant aux droits de la CPAM des [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal INTERVENANTE VOLONTAIRE représentée par Maître
Référés Cabinet 2
669640c2f5112d8edd056ae4
10 juillet 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [K] [V] demeurant [Adresse 5] non comparant INTERVENTION VOLONTAIRE
669805d7b60c111a421ad2dc
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par
JLD
6a0f7632cdc6046d477e75a5
21 mai 2026
Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7O MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE
DROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fa6
18 décembre 2023
Il résulte du rapport d’expertise que Monsieur [M] a présenté une perte d’autonomie pendant la période de DFTP nécessitant l’aide d’une tierce personne à raison de 5 heures par semaine du 10 septembre
Chambre 10 cab 10 J
663134a219f939ca6242d015
29 avril 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY, intervenante volontaire, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [
2ème Chambre Cab1
6622b55dc91e3bdd7a88c87b
19 avril 2024
18 juillet 2021 - une atteinte à l’intégrité physique et psychique de 10% - des souffrances endurées qualifiées de 3.5/7 - un préjudice esthétique temporaire qualifié de 2/7 jusqu’au 5 avril 2020 - un
668838e6342d338c20d30fbb
5 juillet 2024
EURO ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Ctx de la protection
6a19c3cecdc6046d4762a192
13 avril 2026
En l’espèce, compte tenu de la reprise du paiement intégral du loyer et des charges à la date de l'audience, de sa situation personnelle et financière exposée à l'audience et du montant de la dette, il
Liquidation D.I
69dfee72cdc6046d475f094a
10 avril 2026
à l'intégrité physique de celle-ci et servant d'assiette au recours de cet organisme.
J.L.D.
697e5b95cdc6046d477400b6
9 janvier 2026
La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
La société en commandite simple Cécobil est intervenue volontairement à l'instance ultérieurement.
69dd67afcdc6046d4722a272
[Y] bénéficiait considérant que, au vu “notamment de la gravité des faits à l’origine de sa condamnation du 7 février 2024, constitutifs d’une atteinte aux personnes , et de sa propension à adopter un
Chambre des Référés
6626afb21329eb3db7c2b0dd
[N] [F] interviennent volontairement et sont représentés.
67f6b960a9d5adc26061e7ed
9 avril 2025
l’intégrité de la patiente sans caractériser factuellement ou médicalement ce risque.
67f6b964a9d5adc26061e848
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
Enfin, le défendeur précise avoir géré le sinistre dans le respect de ses obligations, en intégrant les particularités du litige, de sorte qu’aucune prétention quant à l’octroi de dommages et intérêts
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