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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
686c3dcadd7001754d625630
4 juillet 2025
A ce titre, elle produit six factures toutes émises à son nom.
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
9 avril 2026
Par arrêt du 9 août 2019, la Cour d'appel de REIMS a confirmé, en toutes ses dispositions, l'ordonnance de non-conciliation du 9 novembre 2018.
4ème chambre 1ère section
6706c985f1d01e3c86f081df
8 octobre 2024
être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; -
Service des référés
686c113add7001754d61bd21
7 juillet 2025
être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b
4ème chambre 2ème section
67eed2a1b848dd6814c5e398
3 avril 2025
Elle souligne que ce catalogue a été édité en 2013, soit au moins 7 ans après que l’auteur et ses ayants droit ont eu connaissance de la circulation d’œuvres non-achevées sur le marché et, en tout cas,
Chambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
19 mai 2026
plus informé la caution des non-paiements successifs des loyers depuis.
4ème Chambre F
66c4ea64ccdf244625b63346
23 juillet 2024
En conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande d'ouverture de liquidation et partage de la communauté existant entre Monsieur [L] et Madame [H].
3ème chambre civile
6716a287b098d256e1feb439
15 octobre 2024
après plus de huit années de suspension et une succession de contrat de travail au regard de la réglementation de l’UNEDIC sur la déchéance des anciens droits à l’ARE ; qu’en tout état de cause, déjà
PCP JCP fond
668c2e70894f7f4d2e0a919a
4 juillet 2024
Ainsi, les attestations produites, non conformes aux prescriptions légales, ne sont pas probantes.
3ème Chbre Cab B1
697c22cacdc6046d4731790a
8 janvier 2026
Par une décision du 13 juillet 2018, l’EPF PACA, en sa qualité de délégataire de droit de préemption urbain, décidait d’exercer son droit de préemption et d’acquérir cet ensemble immobilier au prix de
CTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98e3
15 avril 2024
souffrances physiques et morales endurées par ce dernier avant consolidation de son état, des éventuels préjudices esthétique et d’agrément, A l’évaluation de l’éventuel préjudice résultant de son déficit
662bf0ffe266e89ef1189651
26 avril 2024
SJS IMMO [Adresse 4] [Localité 31] non représentée Monsieur [E] [P] [Adresse 4] [Localité 31] non représenté S.A.S.
Chambre 3 cab 03 C
668442fa8bcff606d9c4a96b
2 juillet 2024
Concernant le 2ème grief, elle indique que l’embauche de Monsieur [Y], non approuvée en assemblée générale et qui ne bénéficie qu’à la société H2O et non à l’ASL, est irrégulière.
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations
6866cb56d33109fd079ace1e
3 juillet 2025
[I] [M] a demandé l'ouverture de ses droits pour le paiement d'une rente invalidité, au titre du même contrat.
Cabinet 11
69d80eaecdc6046d47b0ac95
8 avril 2026
Toutefois, l’accord de l’époux débiteur est exigé pour l’attribution en propriété de biens qu’il a reçus par succession ou donation.
18° chambre 1ère section
669ff4b3d9953d09165b5794
Et ce, sous une astreinte de 1.000 euros par jour pendant trois mois à compter du jugement à intervenir, passé lequel délai, il sera à nouveau fait droit.
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
non écrites,déclarer nulle et de nul effet la résolution 19 de l’assemblée générale du 13 mars 2023 A tout le moins la déclarer sans objet, non avenue, et/ou réputée non écrite,déclarer nulle et de nul
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a1
Il fait valoir qu’en application des principes du contradictoire et des droits de la défense, les commissions, administrations ou organismes de droit privé qui ont à statuer sur l’attribution d’un droit
J.E.X
69837661cdc6046d47e661a8
13 janvier 2026
aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ex CETELEM) et est créancière de Monsieur [B] [W], déclarer que la société EOS FRANCE détient un titre exécutoire valide, définitif et non prescrit
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