NY avec un kilométrage de 160 450 € au prix de 4490 € TTC ; le vendeur reprenait le véhicule Clio de Mme [R] [T], la mère de [K] [W] , cette reprise devant permettre de régler les frais de mise en circulation

[H] [L] [T] a été victime, en qualité de conducteur, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA AIG Europe.

Le véhicule a été mis en circulation le 7 juillet 2017 et affichait au moment de la vente un kilométrage de 175 170 km. Son ancien véhicule a été repris par le garage pour le prix de 490 €.

ALPES-MARITIMES [Adresse 3] [Localité 4] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 11 décembre 2022 à [Localité 5], [I] [O] a été victime d’un accident de la circulation

[R] [E] a acquis de la SAS AM CARS SELECT un véhicule d' occasion de marque Jaguar, de type X-TYPE, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation pour la première fois le 9 novembre 2005 et affichant

Elle fait valoir à l’appui de ses prétentions que l’absence de délivrance du certificat d’immatriculation qui est l’accessoire indispensable du véhicule pour le mettre en circulation constitue un défaut

Le 11 octobre 2017 madame [G] et a été victime d’un accident alors qu’elle conduisait un monoplace sur un circuit en Angleterre, L’accident a été pris en charge par la CPAM au titre de la législation

Monsieur [Y] soutient avoir été victime d’un accident de la circulation dans des circonstances indéterminées et que son droit à indemnisation doit être intégral.

Aux termes de l’article 1245-4, « un produit est mis en circulation lorsque le producteur s'en est dessaisi volontairement » et il « ne fait l'objet que d'une seule mise en circulation ».

voie de circulation, de rester dans leur file en cas de circulation ininterrompue et de se déporter suffisamment en cas de dépassement pour ne pas risquer de heurter le véhicule dépassé.

Selon eux, les photographies produites montrent que [O] ne s’est pas retrouvé sur la voie de circulation opposée, précisant que le chemin sur lequel il circulait n’a pas de démarcation au sol et que le

MOTIVATION Sur la demande principale L’article 4 de la loi du 5 juillet 1985, tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’

Invoquant les dispositions de l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale et la possibilité pour la victime d'un accident du travail constitué par un accident de la circulation d'obtenir la réparation

la circulation s’élevait de manière générale à 55 km/ heure, et n’a donné aucune précision sur l’enchaînement des faits ;Monsieur [J] [G]- véhicule C - a attesté avoir freiné alors que la circulation

Le choc s’est produit sur la voie de circulation de Monsieur [G], alors que l’autre véhicule impliqué avait déjà traversé la voie de circulation venant de sa gauche.

longent une voie de circulation et que de l'autre côté de cette voie de circulation est présente une voie pour les piétons.

Par ailleurs, la défaillance constatée concerne une boîte de vitesse détruite rendant le véhicule impropre à son usage, ce dernier étant dans l'incapacité de circuler depuis la panne.

Il précisait circuler à 95 km/h.