Y ajoutant, elle sollicite la condamnation solidaire des consorts [P] à lui payer l’ensemble des sommes initialement sollicitées outre la somme de 18 523,62 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

A titre subsidiaire : Condamner la société [15] à relever et garantir la société [13] des conséquences financières résultant de l‘action de Madame [N].Dire que seul le taux d’IPP de 9% est opposable à

[T] [F], à leur verser une provision ad litem de 10.000 euros pour couvrir les frais d'expertise ; – Les condamner solidairement à leur verser une provision de 15.000 euros à valoir sur leur préjudice

[P] [G] demandent au tribunal au visa de la loi du 05 juillet 1985, de l’article L.211-9 du code des assurances et de l’article 1343-2 du code civil de : CONDAMNER Mme [W] responsable du préjudice subi

des frais d’expertise judiciaire ; -Les condamner in solidum à verser à la SARL CASTELBAR une provision ad litem de 20 000 € ; -Les condamner in solidum à verser à la SARL CASTELBAR la somme de 15 000

[H] [V], [J] [Z] et [X] [F], la SCI [F] conjointement avec d’autres acquéreurs, ont assigné la SSCV Résidence Hestia devant le juge de référés du tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de la voir condamner

En conséquence, CONDAMNER solidairement les sociétés LA MONDIALE EUROPARTNER et KEREN FINANCE au paiement de la somme de 238.968,08 euros à Monsieur [B] à titre de dommages et intérêts en réparation

Par conséquent, il y a lieu de condamner la compagnie HDI GLOBAL SE à verser à Monsieur [D] la somme de 8,50 €.

360 € par mois à compter du décès de Madame [R] et jusqu'à libération effective des lieux Dire que cette indemnité d'occupation portera intérêt au taux légal à compter du décès de Madame [R] Condamner

au titre du préjudice moral du fait des atteintes à leurs droits d’auteur et de marques sur les carrés ; - CONDAMNER solidairement Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C à payer aux

La MAF ne déniant pas sa garantie à son assurée, elle sera conjointement condamnée à garantir le maître d’oeuvre et son assureur tel que demandé.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 septembre 2022, la SAS Les nouveaux fermiers a conclu :- au rejet de toutes les demandes - à la condamnation solidaire des associations InterBeV

Par ailleurs, la demande de condamnation solidaire de la SARL TRADE IMMO INTERNATIONAL et de la S.A.

L’assureur sera donc condamné à payer ladite somme au titre du déficit fonctionnel temporaire. 2.

l’immeuble, les défendeurs seront condamnés conjointement et solidairement ou à défaut in solidum à lui rembourser l’intégralité des sommes qu’elle aura réglées à la société Reahel en exécution des décisions

redevable a l’indivision a compter du 7 Novembre 2022 d'une indemnité d'occupation de l'immeuble indivis dont il appartiendra au Notaire instrumentaire de donner son avis sur l’évaluation du montant,Condamner

Par ordonnance de référé rendue le 4 mars 2014, l’expulsion des consorts [B] et [M] a été ordonnée par le tribunal d’instance de Poissy, ainsi que leur condamnation solidaire à payer, à titre provisionnel

CONDAMNER solidairement [IA] [DC] et [B] [DC] à verser la somme de 10 000 € à chacun des demandeurs au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

de la société Bigben à lui payer une provision de 170 000 euros sur son préjudice, la condamnation solidaire des sociétés Fnac à lui payer une provision de 150 000 euros, enfin la condamnation de la société

La Poste à lui verser la somme de 9.600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, et condamner le syndicat CGC La Poste, les Fédérations CFTC Médias et FO COM à lui