Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT7Y Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Octobre 2024 ORDONNANCE : Prononcée en audience

La procédure a été clôturée par ordonnance du juge de la mise en état en date 12 février 2024.  Le 08 juillet 2024 M. [I] [S] a notifié par voie électronique une note en délibéré. 

Par ordonnance du 13 juin 2023, le juge de la mise en état a clôturé la procédure.

Sur la régularité du cautionnement En vertu de l'article 2288 du code civil dans sa version antérieure à l'Ordonnance du n°2021-1192 du 15 septembre 2021, celui qui se rend caution d'une obligation se

La plainte déposée contre X du chef de blessures involontaires aggravées le 22 octobre 2019 a été classée sans suite faute d’identification du conducteur du deux-roues.

Le tribunal judiciaire de Caen, aux termes d’un jugement rendu le 16 janvier 2024, a : - constaté l’interruption de l’instance, - révoqué l’ordonnance de clôture rendue le 28 juin 2023, - renvoyé le dossier

[E], a déposé son rapport le 20 octobre 2022.

Par ordonnances rendues les 22 juillet 2020, 20 janvier 2021 et 24 juin 2021 le juge chargé du contrôle des expertises a prorogé le délai de dépôt du rapport d’expertise.

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance en date du 25 février 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 février 2025.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 25septembre2025.

Pour le surplus, - JUGER que les désordres sont apparus dans le courant de l’année 2020, soit antérieurement à la police souscrite.

consorts [V], leur a rappelé les diverses diligences effectuées dans leurs intérêts et qu’elle était titulaire du permis d’aménager qu’elle entendait conserver de telle sorte qu’aucune modification ou dépôt

Le 10 mars 2019, l'expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise définitif.

La clôture de l’instruction a été prononcée par une ordonnance du juge de la mise en état en date du 10 janvier 2025. ****** Par jugement en date du 18 mars 2025, auquel il convient de se reporter pour

Elle a souffert d’un traumatisme de l’avant-bras droit avec fracture des deux os et plaie de la face antérieure et a subi une opération le 9 décembre 2017.

suivante : Vu les assignations délivrées par exploits en date des 29 et 31 Août 2023 déposés par Commissaire de justice.

Dire si chacune des anomalies constatées est la conséquence de l'accident ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; Dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : o était

Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile, “après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office

ayant fixé l’affaire à l’audience de plaidoiries du 18 Juin 2024 date à laquelle l’affaire a été appelée en audience publique ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 30 avril 2024 ; Le prononcé du jugement