Une commission électorale ayant pour objet de veiller au bon déroulement de la campagne électorale, du processus électoral et du vote et de valider les candidatures déposées, a été mise en place.

L'instance enregistrée sous le numéro de RG 23/01026, a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2024 et l’affaire évoquée à l’audience des plaidoiries du 16 mai 2024 pour être mise en délibéré ce jour par mise à disposition au greffe.

de plaidoirie du 11 Décembre 2024 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La société par action simplifiée EFFIA PARK est le maître d'oeuvre d’une opération immobilière en cours

Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge, magistrat rédacteur, Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience

elle a été renvoyée à la demande des parties à l’audience de plaidoirie du 3 février 2026.

L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoirie du 18 novembre 2025 et mise en délibéré au 27 janvier 2026 puis prorogé au 24 mars 2026 puis au 3 avril 2026.

Par ordonnance du 20 juin 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 novembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment représentées

de plaidoirie du 20 Août 2025 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La S.C.C.V [Localité 51] CARNOT MAILLETTE est le maître d’ouvrage d’une opération immobilière en cours de

A l’audience d’incident en date du 07.12.2023, l’incident a été plaidé et les avocats des parties se sont référés aux demandes présentées dans leurs conclusions.

Par conclusions du 13 novembre 2024 déposées pour l’audience, la CPAM du Doubs a demandé à la juridiction de céans de : « DÉBOUTER le Dr.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 8 décembre 2022. Par acte de commissaire de justice des 21 et 22 août 2023, M.

DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique.

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 05 Mai 2025, tenue en audience publique

DÉBATS À l’audience du 25 Juin 2025 tenue en audience publique devant Sandra PERALTA, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

Par ordonnance en date du 11 décembre 2024, la clôture de la procédure est intervenue avec fixation des plaidoiries à l'audience du 6 février 2025.

DÉBATS À l’audience du 03 Novembre 2025 tenue en audience publique.

Après renvoi et échec de la tentative de conciliation, l'affaire est retenue à l’audience du 16 novembre 2023.

Evoquée à l’audience du 5 mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2024 par mise à disposition au greffe conformément à l’avis donné à l’issue de l’audience des plaidoiries.

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.