au sein de l'immeuble et ce, malgré les rappels à l'ordre depuis 2021, l'intervention du médiateur et des forces de l'ordre.

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

Il y a lieu au regard de ces éléments d’examiner la responsabilité du maître d’oeuvre désordre par désordre selon la nomenclature prise par l’expert à savoir les désordres (codifiés D), les malfaçons (

La société O'Prince du Poulet exploite un restaurant rôtisserie dans un local situé au rez-de-chaussée de ce même immeuble, également propriété de la société [V].

Ils expliquent avoir ensuite découvert de nouveaux désordres, notamment l'apparition de fissures sur leur enduit.

, sous une terrasse extérieure au quatrième étage de l'immeuble.

Cependant, l’expertise sera l’occasion de déterminer les origines des désordres et ainsi de fixer les responsabilités qui pourront être engagées.

d’infiltrations, qui pourraient provenir de la copropriété voisine, laquelle n’y a pas remédié en dépit des relances et mises en demeure qui lui ont été adressées.

et que la preuve de l'existence d'un trouble anormal du voisinage suffit, indépendamment de toute faute, pour engager la responsabilité du propriétaire de l'immeuble à l'origine du trouble (Civ. 3, 16

La commune de [Localité 9] a été alertée par Madame [J] [Z] et Monsieur [A] [L] des nuisances consécutives à l'état d'abandon de l'immeuble.

A l'occasion de leur exécution, des dommages ont affecté l'immeuble avoisinant, sis [Adresse 6] à [Localité 12], soumis au statut de la copropriété.

2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [E] [B] est propriétaire occupante d’un immeuble

[C] et la SCI Niel 2000 ont saisi le tribunal judiciaire de Paris afin de solliciter la désignation d’un expert pour déterminer l'origine des désordres.

[H], un dégât des eaux a été occasionné le 16 novembre 2013 au voisin du rez-de-chaussée, sinistre qui a été imputé selon l'expert d'assureur de la MAIF à un défaut d'étanchéité autour du bac à douche

Il expose au soutien de ses demandes être propriétaire d’un immeuble sis [Adresse 3], voisin de celui du défendeur, situé au [Adresse 3].

Le règlement de copropriété de l'immeuble précise que le lot n°3 est un local à usage de réserve.

Il soutient que si l’expert a constaté que les travaux n’avaient pas engendré de sinistre ni affecté les superstructures de l’immeuble, ces non-conformités demeurent une source de futurs désordres Il

Environnement Situer et décrire l’immeuble, décrire son utilisation.

et de prendre toutes mesures préventives pour éviter l'aggravation des faiblesses éventuellement constatées ou l'apparition de désordres du fait des travaux entrepris.

En l'espèce, Mme [I] [D], propriétaire occupante d'un appartement dépendant de l'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 14], invoque plusieurs désordres consécutifs à la mise en œuvre des fondations par